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22 juillet 2014 2 22 /07 /juillet /2014 10:27
  marc'h al loc'h 

La responsabilité de l’état a été reconnue, après la mort d'un cheval, intoxiqué par l'hydrogène sulfuré produit par les algues vertes, à Saint-Michel-en-Grève (22).

Nouvel épisode dans le long feuilleton ouvert, en juillet 2009, par la mort d'un cheval enlisé dans une vasière sur la plage de Saint-Michel-en-Grève. Une mort attribuée, à l'époque, par son propriétaire et des associations de défense de l'environnement, à la présence d'hydrogène sulfuré produit par les algues vertes en décomposition.

La vase et non pas les algues...

La responsabilité de l'État avait été pointée pour son inaction dans la lutte contre la prolifération des algues vertes. Début juillet, le rapporteur public (ex-commissaire du gouvernement) de la cour administrative d'appel de Nantes est allé dans le même sens en indiquant qu'il « existe un lien direct entre la faute de l'État et la mort du cheval ».


Un rapporteur qui a pris le contre-pied de son homologue du tribunal administratif de Rennes saisi par Vincent Petit, le propriétaire du cheval, qui réclamait à l'État 31 600 € d'indemnisation. En juin 2012, le rapporteur public avait en effet expliqué que la responsabilité de l'État ne pouvait être engagée. Pour lui, ce n'était pas les algues mais la vase elle-même qui avait tué le cheval, car une vasière, où qu'elle soit, « produit du sulfure d'hydrogène et de l'anhydride sulfureux ».


Le tribunal l'avait suivi et débouté le cavalier en indiquant qu'il « ne résulte d'aucune des pièces que l'endroit de la chute du cheval, qui est une vasière, comportait des algues vertes en décomposition en quantité et en état de putréfaction suffisants pour provoquer à elles seules l'intoxication mortelle du cheval ». Pour le tribunal administratif « le décès rapide du cheval est dû, en premier lieu, à sa chute et à son immobilisation dans un trou de vase ».

... Ce sont bien les algues

Vincent Petit ayant fait appel, le dossier a, de nouveau été examiné, début juillet par la cour administrative d'appel. Et cette fois, le rapporteur public a estimé que les algues vertes avaient bien provoqué la mort du cheval et que la responsabilité de l'État était engagée.

 


Il a aussi considéré que le cavalier avait fait preuve d'imprudence en s'engageant sur la vasière.

Pour Me Corinne Lepage, l'avocate de Vincent Petit, « le rapporteur public nous a donné largement raison en reconnaissant le lien de causalité entre les algues vertes en décomposition et la mort du cheval, ainsi que l'intoxication de M. Petit ».


Elle conteste par ailleurs que le cavalier ait été imprudent en s'engageant sur la vasière alors qu'un arrêté municipal y réglemente le passage des chevaux. Pour elle, l'arrêté est destiné à la protection des baigneurs et non à la sécurité liée aux algues vertes. Saint-Michel-en-Grève - 21 Juillet

 

http://www.ouest-france.fr/algues-vertes-mort-dun-cheval-la-responsabilite-de-letat-reconnue-2714304

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