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2 juillet 2014 3 02 /07 /juillet /2014 10:17

algues

La cour administrative d'appel de Nantes se prononcera le 25 juillet sur la cause de la mort d'un cheval sur une plage des Côtes-d'Armor, en 2009.

Le cheval de Vincent Petit s'était enfoncé jusqu'à l'encolure dans un trou de la vasière, à proximité de l'embouchure d'une rivière, le Roscoat, sur la plage de Saint-Michel-en-Grève, recouverte d'algues vertes en décomposition. Selon son propriétaire, le cheval était mort intoxiqué par ces algues.  En 2012, le tribunal administratif de Rennes avait refusé toute indemnisation de Vincent Petit, lui-même intoxiqué par un dégagement d'hydrogène sulfuré (H2S) lors de cet incident en 2009.

Débouté, il avait saisi le tribunal administratif

Vincent Petit réclamait plus de 31 000 € d'indemnités. Il avait saisi le tribunal administratif en estimant que la respon-sabilité de l'Etat était engagée notamment pour son inaction dans la lutte contre la prolifération des algues vertes.

Ce mardi, lors de l'audience, « la rapporteure publique nous a donné largement raison », a déclaré l'avocate de Vincent Petit, Me Corinne Lepage. Elle « a reconnu le lien de causalité entre les algues vertes en décomposition et la mort du cheval, ainsi que l'intoxication de M. Petit », a ajouté Me Lepage, ancienne ministre de l'Environnement.

De l'imprudence de la part du propriétaire ?

« Elle a dit cependant qu'il y avait eu imprudence de sa part à aller dans cette zone », alors qu'un arrêté municipal y régle- mente le passage des chevaux. Cet argument est contesté par Corinne Lepage, selon laquelle l'arrêté de 2001 est destiné à la protection des baigneurs et non à la sécurité liée aux algues vertes. « Je dis zéro imprudence car si l'Etat et la mairie connaissaient le danger à l'embouchure du Roscoat, ils s'étaient bien gardés d'en faire la publicité », a commenté Me Lepage.


« Pour M. Petit, l'essentiel est de faire reconnaître le lien de causalité entre les algues vertes et la mort de son cheval et son intoxication, car la question des algues vertes est aussi une question de santé publique », a conclu l'avocate.

Cette affaire avait fait grand bruit et avait frappé l'opinion. Elle avait entraîné en août 2009 la visite du Premier ministre, François Fillon, sur le site. La cour administrative d'appel de Nantes se prononcera le 25 juillet. Côtes-d'Armor - 01 Juillet

 

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