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11 janvier 2014 6 11 /01 /janvier /2014 12:35

amiante

Le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Brest a rendu, hier, un délibéré attendu, en ne prononçant pas la faute inexcusable des armateurs de navires marchands ayant exposé des marins aux méfaits de l'amiante. En novembre dernier, ce même tribunal avait dû examiner cette requête formée pour trois marins malades d'amiante, portés par l'Association départementale de défense des victimes de l'amiante (Addeva).

 

Il s'agissait de faire reconnaître cette qualification, importante pour la détermination de la rente, dans le dernier domaine d'activité jusque lors épargné par la faute inexcusable de l'employeur. Mais le juge brestois n'a pas suivi les conclusions de l'avocat des malades comme il n'a pas non plus suivi les conclusions du plaideur de l'Établissement national des invalides de la Marine (Enim) qui demandait que la compétence du juge administratif soit retenue aux dépens du juge civil. Si l'effet des avocats de l'Enim a échoué, le juge du Tass a estimé de la même manière que la faute inexcusable ne pouvait être retenue dans le cadre de ces trois dossiers.

Appel immédiat

« Un sale coup », peste Gérard Fréchou, président de l'Addeva avant que Me Quinquis, son avocat, ne vole à son secours. « À ce que je crois savoir, nous n'avons pas perdu en droit mais sur les faits. Manifestement, les dossiers n'étaient pas assez étayés pour établir la faute. C'est à nous de continuer à produire des témoignages pour y parvenir ». Rien n'est perdu, assure-t-il. La cour d'appel le confirmera ou l'infirmera. Mais avant, dès le 28 janvier, un autre dossier de la marine marchande où la Pen-ar-Bed est citée, sera audiencé. « Nous en avons 50 en attente », garantit Gérard Fréchou.

  • Steven Le Roy 11 janvier 2014

http://www.letelegramme.fr/ig/generales/regions/finistere/amiante-les-marins-de-la-marchande-deboutes-11-01-2014-2363966.php

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Published by lautregrenelledelamer.over-blog.com - dans Santé - amiante
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