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18 novembre 2010 4 18 /11 /novembre /2010 12:26


17 novembre 2010 à 18h32Le Télégramme

 

 

Le procureur de Brest (29) a décidé de fixer à 500.000 euros le montant de la caution que devra débourser l'armateur du Tian Du Feng pour que le bateau puisse quitter le port.

Hier midi, un avion des Douanes avait repéré des traces suspectes dans le sillon de ce vraquier. Battant pavillon chinois, le Tian Du Feng croisait à 50 miles au sud-ouest d’Ouessant.

Deux nappes d'hydrocarbures de six kilomètres


Les douaniers ont constaté qu’il avait laissé derrière lui deux nappes d’hydrocarbures de six kilomètres. Le procureur de Brest avait demandé hier que le cargo soit dérouté vers la cité du Ponant.

Réticent au départ, le capitaine du bateau a finalement accepté d’obtempérer aux injonctions qui lui ont été faites. Il refuse en revanche de reconnaître les faits qui lui sont repprochés. Une enquête pénale a été lancée. Des investigations techniques et les auditions de l’équipage ont été confiées aux gendarmes maritimes.


Dernière amende en date : 1,5 million d'euros


Construit en 2001 au Japon, ce bateau de 225 mètres de long et 32 mètres de large appartient à la Compagnie "China Shipping International Ship Management" basée à Shanghaï. Transportant du charbon, le navire de 39.000 tonnes se rendait en Europe du Nord.

À noter que le dernier dossier de bateau pollueur a été jugé le 6 octobre au tribunal de Brest. Il s’agissait du bateau-citerne "Fast-Rex", battant pavillon Letton. L’armateur et le capitaine russe, qui avait refusé de répondre aux injonctions de se dérouter, avaient alors été condamnés à une amende record de 1,5 million d'euros.

 

 

 

http://brest.letelegramme.com/local/finistere-nord/brest/ville/brest-29-une-caution-de-500-000-euros-pour-laisser-repartir-le-cargo-pollueur-17-11-2010-1119007.phplink

 

Vraquier pollueur. 500.000 € de caution demandés

18 novembre 2010 - Le Télégramme

 

Le procureur de Brest et le préfet maritime ont confirmé, hier, qu'un hélicoptère des Douanes avait bien surpris un vraquier chinois en flagrant délit de déballastage sauvage à 115 km à l'ouest de la pointe du Raz (notre édition d'hier). Les photos attestent de deux nappes d'hydrocarbures longues de 6 km. Battant pavillon de Hong-Kong, le cargo de 225m de long, qui transportait du charbon entre Tenérife et la Suède, a été dérouté sur Brest où il est arrivé en rade, hier, à 23 h. Réticent dans un premier temps, le capitaine n'a finalement pas refusé d'obtempérer aux injonctions qui lui ont été faites. Il refuse, en revanche, de reconnaître les faits qui lui sont reprochés. Une enquête pénale a été lancée. Des investigations techniques et les auditions de l'équipage ont été confiées aux gendarmes maritimes.


L'immobilisation du bateau, appartenant à la compagnie China Shipping, a été ordonnée par le parquet. Une caution de 500.000 € (garantie sur les dommages et intérêts qui pourront être prononcés) a été demandée. Une fois le paiement exécuté, le navire pourra reprendre la mer. D'après les premiers renseignements recueillis, la compagnie de Shanghai serait reconnue sur le plan international,  jouirait d'une réputation plutôt favorable et serait solvable.

Une amende de 15M€ encourue

Le capitaine se verra ensuite délivrer une convocation en justice dans un délai inférieur à six mois. À noter que, depuis 2008, date du durcissement de la loi, ce type de pollution sauvage est passible d'une amende de 15M€. La plus importante prononcée à ce jour est de 2M€, mais elle est frappée d'appel.

  • Sarah Morio

http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/finistere/vraquier-pollueur-500-000-eur-de-caution-demandes-18-11-2010-1119179.php

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