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6 octobre 2011 4 06 /10 /octobre /2011 08:03
090221 Corail biodiversit


jeudi 06 octobre 2011

Contesté parce qu'il pourrait menacer l'équilibre écologique marin et donc l'économie de la pêche, notamment les langoustiniers qui travaillent dans la zone, l'arrêté a fait

l'objet d'un recours auprès de la ministre de l'Environnement (porté par les comités des pêches) et de plusieurs recours gracieux auprès du préfet. Ce dernier les a expressément rejetés, tandis que la ministre l'a fait implicitement en n'y répondant pas.

La bataille continue. Comités des pêches d'un côté, et associations de l'autre, ont décidé de déposer chacun un recours auprès du tribunal administratif pour demander l'annulation de l'arrêté. Deux requêtes donc, auxquelles chacun apportera son appui à l'autre.

Plainte contre l'État

La procédure est longue (entre un et trois ans) et n'empêchera pas le conseil général de lancer les travaux. Pour l'éviter, les contestataires déposeront un recours suspensif dès que le conseil général lancera ses appels d'offres.

Pour frapper plus fort et plus haut, France nature environnement va déposer une plainte contre l'État français auprès de la Commission européenne pour « clapage en mer dans une zone Natura 2000 », a annoncé Denez L'Hostis.

 

 

Corinne ARGENTINI.

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