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19 juin 2013 3 19 /06 /juin /2013 13:54

Condamnation de l'Etat : les masques tombent (CV&B) dans Ecologie & climat algues

Communiqué des associations de la Coordination marées vertes et algues bleues

Qu’ont ils fait de notre République tous ces élus qui la dirigent depuis des dizaines d’années ? La voilà condamnée par la Cour europénne de Justice pour « n’avoir pas pris les mesures nécessaires afin de respecter les obligations qui lui incombent ». Double peine pour nous citoyennes et citoyens français. Nous devons supporter aujourd’hui moralement cette condamnation, et vraisemblablement demain financièrement. Nous subirons toujours les dommages en Bretagne que sont l’eutrophisation des eaux et des concentrations excessives de nitrates. Cyanobactéries dans le Gouessant, marées vertes massives à Douarnenez, eaux de mer de mauvaise qualité dans le Golfe du Morbihan en sont les exemples d’aujourd’hui.

Oui, cette condamnation est fondée.
Mais pourquoi faut-il que nous, simples citoyens, nous en soyons toujours les victimes ? Pourquoi les respon- sables clairement identifiés de ce système d’agriculture intensive hors sols ont-ils portes grandes ouvertes dans les préfectures et au gouvernement ? Pourquoi cette injustice que révèle la Cour europénne de Justice ? Et si finalement les gouvernements français successifs et les exécutifs départementaux et régionaux bretons avaient si peu d’égards pour leurs concitoyens qu’ils préféreraient leur faire subir cette injustice plutôt que d’avoir le courage de prendre les mesures qui s’imposent ?

En fait, tout d’un coup les masquent tombent. Les juges européens nous disent implicitement que les plans algues vertes ou de reconquête de la qualité de l’eau sont tous voués à l’échec, malgré les beaux discours et les grandes cérémonies. Ceux qui nous commandent l’austérité font les généreux à coup de millions d’euros avec les pollueurs pour qu’ils continuent à polluer.  Alors souhaitons que la Cour europénne de Justice aille plus loin et oblige ces si mauvais gouvernants à prendre leurs responsabilités en imposant des amendes sévères insupportables pour les contribuables français. Quant à CVB, elle continuera à exercer son action : manifestation et requêtes en justice contre ces exécutifs coupables. mardi 18 juin 2013


La France condamnée par la Cour de Justice européenne

La France a été condamnée aujourd’hui par la Cour de justice de l’Union européenne pour manquement aux dispositions de la directive « nitrates » de 1991. La directive prévoit la désignation de « zones vulnérables », dans lesquelles des programmes d’actions s’appliquent.
La Cour a considéré qu’à l’expiration du délai de réponse à l’avis motivé de la Commission Européenne, le 28 décembre 2011, les zones vulnérables désignées par la France étaient insuffisantes dans les bassins Adour-Garonne, Rhône-Méditerranée, Rhin-Meuse et Loire-Bretagne.
 

Conclusion de l'arrêt : En ayant omis de désigner en tant que zones vulnérables plusieurs zones caractérisées par la présence de masses d’eau de surface et souterraines affectées, ou risquant de l’être, par des teneurs en nitrates excessives et/ou par un phénomène d’eutrophisation, la République française a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 3, paragraphes 1 et 4, de la directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, ainsi que de l’annexe I de celle-ci. 

Communiqué du gouvernement :

Revue de presse
 

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