Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
10 décembre 2010 5 10 /12 /décembre /2010 11:31


10 décembre 2010

 

Pour le cargo pollueur lituanien Vytautas, le feuilleton judiciaire breton sera bientôt achevé. Sauf coup de théâtre, la cour d'appel de Rennes admettra le 20janvier que la mini-amende prononcée dans leur pays permet aux responsables d'échapper à la justice française. Le 5juin 2007, un pilote de l'aéronavale observait une traînée d'hydrocarbures de 37km de long dans le sillage du cargo Vytautas, au large de Penmarc'h. Le navire était arraisonné dans les eaux internationales par la Marine nationale, dérouté vers Brest, inspecté à fond, puis autorisé à repartir après le versement d'une caution de 400.000€ et la mise en examen du commandant et de l'armateur. En janvier2009, le tribunal de Brest condamnait le commandant et l'armateur à 700.000 € d'amende pour pollution volontaire.

Absolution plus que condamnation

Mais la Lituanie avait, entre-temps, fait jouer la «convention de Montego Bay» qui permet à l'État du pavillon du navire de se saisir de l'affaire et de juger ses ressortissants dans son pays. Dès 2007, le tribunal de Klaipeda avait condamné les responsables à une amende de 77.750 litas, soit 23.000 €, pour une pollution cette fois accidentelle. Plus qu'une condamnation, c'était une absolution au regard de la jurisprudence pratiquée par le tribunal de Brest, internationalement reconnu pour l'exemplarité de son engagement contre les auteurs de pollutions marines.

Formalisme diplomatique

Invitée par les condamnés à constater l'extinction des poursuites, la cour d'appel a jusqu'à présent refusé de se dessaisir. Le motif: Montego Bay est une convention entre États et ce n'est pas aux parties d'en faire valoir les applications. En l'occurrence, le ministère des Affaires étrangères lituanien aurait dû notifier très officiellement toutes les pièces au Quai d'Orsay via l'ambassade de France à Vilnius. Cette voie diplomatique ayant été récemment empruntée, l'avocat général n'a pu requérir, à contrecoeur, que l'abandon des poursuites. Quant aux associations environnementalistes parties civiles, un récent arrêt de la cour de cassation ne leur laisse que peu d'espoir de voir leur demande prospérer.

  • Alain Le Bloas

http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/morbihan/degazage-d-un-cargo-lituanien-la-justice-francaise-incompetente-10-12-2010-1142766.php

Partager cet article

Repost 0
Published by lautregrenelledelamer.over-blog.com - dans nucléaire
commenter cet article

commentaires

 

 

Blog

du NPA 29

Lien

consacré

aux questions maritimes

et sur Facebook

 

 

Brest

02 98 49 27 76

 

  Quimper

06 59 71 42 21


Retour page
poisson_crise.JPG

d'accueil

*

  douarn-copie-1.jpg

 

Lien

 

 

 

AntiK212 la Une.preview

 

 

941226_532359860143182_121203937_n.jpg

affiche_cochonne-w.jpg

*

 

mer-copie-1.jpg

 

Prestige: crime impuni

Recherche

3303355033293chxsoutien02c138a.jpg

 

ports.jpg

crozon_02-53c59-99adf.jpg 

 

u3359340149922

426585830_ML.jpg

 

breve-generale-copie-1.jpg

 

 

AL-FARABI-INDEX-copie-1.jpg

 

arton3820.jpg