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8 novembre 2010 1 08 /11 /novembre /2010 13:08

  


On estime que 90 pour cent du commerce mondial fait appel au transport maritime, qui est tributaire de plus de 1,2 million de gens de mer. Nombreux sont ceux qui naviguent sur des mers éloignées de leur foyer. Les gens de mer et les armateurs sont souvent de nationalités différentes et les navires battent la plupart du temps un pavillon qui n'est pas celui de leur pays d'origine ni celui de l'armateur. Les gens de mer sont souvent confrontés à des conditions de travail difficiles et sont exposés à des risques professionnels particuliers. Travaillant loin de chez eux, ils sont à la merci d'éventuels exploiteurs et peuvent être confrontés au non-paiement de leur salaire et au non-respect de leur contrat. Leur régime alimentaire et leurs conditions de vie en général peuvent être inadéquats. Ils peuvent même être abandonnés dans des ports étrangers. Seules des normes respectées par tous les pays ayant des activités maritimes permettent de garantir une protection adéquate de ces personnes qui travaillent dans la première industrie véritablement mondialisée.

Selection d'instruments pertinents de l'OIT

Le 23 février 2006, la 94eme session de la Conférence internationale du travail (maritime) a adopté la Convention du travail maritime, 2006, qui fixe les conditions nécessaires à un travail décent dans un secteur maritime.

La convention établit les exigences minimales pour les marins travaillant à bord d'un navire et contient des dispositions sur les conditions d'emploi, les heures de travail et de repos, l'hébergement, les équipements de loisirs, la restauration, la protection sanitaire, les soins médicaux, le bien-être et la sécurité sociale. Le respect de ses dispositions est assuré par le biais de procédures de plaintes accessibles aux gens de mer à bord et à terre, ainsi que grâce aux dispositions relatives à la supervision par les armateurs et les capitaines des conditions à bord de leurs navires, à la juridiction et au contrôle des États du pavillon sur leurs bateaux, et aux inspections des navires étrangers par l'Etat du port. La convention prévoit également qu'un certificat de travail maritime peut être délivré aux navires lorsque l'Etat du pavillon a vérifié que les conditions de travail à bord d'un navire respectaient la législation nationale mettant en œuvre la convention.

La forme et la structure de la convention comptent parmi ses nouvelles caractéristiques, avec des normes juridiquement contraignantes accompagnées d'instructions guidées par des principes directeurs. Elle se démarque nettement des conventions traditionnelles de l'OIT. Certaines parties de la convention qui contiennent des dispositions techniques et détaillées peuvent être mises à jour grâce à une procédure d'amendement accélérée. Cette convention est destinée à devenir le "quatrième pilier" du régime de réglementation maritime internationale, en complément des principales conventions de l'Organisation maritime internationale.

La nouvelle convention consolide et met à jour 68 conventions et recommandations maritimes de l'OIT adoptées depuis 1920. Les pays qui ne ratifient pas la nouvelle convention seront toujours liés par les anciennes conventions qu'ils ont ratifiées mais ces dernières seront désormais fermées à de nouvelles ratifications. Pour plus d’informations, voir le site de la Convention du travail maritime.

La Convention (nº 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003 - [ratifications] substitue à la convention no 108 de l'OIT adoptée en 1958. Elle établit un système d'identification plus rigoureux dans le but de mieux les protéger contre le terrorisme et de s'assurer que les gens de mer dans le monde jouissent de la liberté de mouvement nécessaire à leur bien-être et à leurs activités professionnelles, et, partant, que le commerce international en soit facilité.

La convention fixe les paramètres de base, remettant à ses annexes la définition des détails, comme la forme précise de la pièce d'identité, afin qu'ils soient facilement adaptables aux derniers développements technologiques. Une des principales caractéristiques de la pièce d'identité est sa norme biométrique basée sur une empreinte. Une résolution, accompagnant la convention, demande au Directeur général du BIT de prendre rapidement des mesures pour élaborer "une norme sur la biométrie, interopérable au plan mondial, en coopération notamment avec l'Organisation internationale de l'Aviation civile (OACI)". Diverses dispositions sont prises pour faciliter les vacances à terre (exemption de visas), les opérations de transit et de transfert des gens de mer.

Pour éviter le risque de voir un document d'identité délivré à la mauvaise personne, la convention demande aux Etats Membres, qui l'auront ratifiée, de disposer d'une base de données à même d'être consultée au niveau international par des fonctionnaires dûment autorisés et d'observer des procédures rigoureuses dans la délivrance des pièces d'identité. Ces procédures, qui couvrent l'aspect sécurité mais aussi la nécessaire sauvegarde des droits individuels, y compris la protection des données, devront obéir à des règles transparentes pour passer au crible d'un contrôle international.


Les instruments maritimes antérieurs comprennent :

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