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7 novembre 2013 4 07 /11 /novembre /2013 11:27

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Voici quatre ans, un mécanicien, âgé de 50 ans, travaillant sur la base des sous-marins nucléaires de l'Ile-Longue déclarait un cancer de la prostate.

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Le tribunal des Affaires de sécurité sociale (TASS) de Quimper, saisi de cette affaire, avait jugé que la maladie avait été « essentiellement et directement causée par son travail habituel à l'Ile-Longue Pyrotechnie qui l'a exposé aux rayonnements ionisants ». Cette décision reconnaissant l'origine professionnelle de la maladie avait fait l'objet d'un appel de l'État.

 

Lors de l'audience de la cour d'appel du 18 septembre, l'avocat de l'État avait noté que la pathologie dont souffre le mécanicien ne figure pas sur la liste établie au registre des maladies professionnelles. Il avait également fait état de deux expertises selon lesquelles le cancer du mécanicien n'avait pas été causé par les conditions de son exercice professionnel.

 

L'avocat de la victime avait, de son côté, rappelé qu'elle avait été exposée durant huit ans et de manière habituelle au rayonnement, du fait de son contact régulier avec les têtes nucléaires des missiles embarqués par les sous-marins lanceurs d'engins. Il a également remarqué que les services de la Direction des constructions navales n'avaient commencé à mesurer les doses de rayonnement reçues qu'à partir de 1996, soit sept ans après que son client ait commencé à y être exposé.

Réouverture des débats La cour a rendu, hier, son délibéré, par lequel elle ordonne la réouverture des débats et la saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Normandie, spécialisé dans ce domaine. Il lui est demandé de rendre un avis motivé sur l'origine, professionnelle ou non, déclarée par le mécanicien le 29 avril 2009. L'affaire est renvoyée au 22 janvier. 7 novembre 2013

 

http://www.letelegramme.fr/ig/generales/regions/finistere/ile-longue-debat-sur-l-origine-du-cancer-d-un-mecanicien-07-11-2013-2294315.php

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