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3 avril 2013 3 03 /04 /avril /2013 11:31

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Environnement mardi 02 avril 2013
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Le 22 mars, la cour administrative d’appel de Nantes a condamné l’Etat à rembourser la part des frais de ramassage des algues vertes restant à la charge de quatre communes des Côtes-d’Armor (Saint-Michel-en-Grève, Plestin-les-Grèves, Tréduder et Trédrez-Locquémeau) pour 2010, soit environ 123 000 €.


Les communes avaient saisi la justice, considérant qu’elles n’avaient pas à être doublement victimes des marées vertes, écologiquement et financièrement.


La cour d’appel a notamment remarqué qu’il est « constant et non contesté que les pollutions d’origine agricole des eaux superficielles et souterraines en Bretagne constituent la cause principale de la prolifération des ulves sur le littoral… ».


Carences de l’État


Mais aussi que « les carences de l’État dans la mise en œuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d’origine agricole sont établies ; que ces carences sont constitutives d’une faute de nature à engager sa responsabilité ».


Dans son arrêt, la cour note aussi que s’il y a bien eu des programmes d’action depuis 2003, « les résultats ne sont pas démontrés… Ils ne seront pas en mesure, compte tenu de la nature et de l’ampleur des pollutions existantes liées aux carences sus-décrites, d’améliorer la situation avant de nombreuses années ».


Ces quatre communes ont deux autres procédures en cours, sur les frais engagés en 2011 et 2012.

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http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Ramassage-des-algues-vertes-l-etat-condamne-a-payer_55257-2179477_actu.Htm


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