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7 février 2011 1 07 /02 /février /2011 11:03
lundi 07 février 2011

L'institut universitaire européen de la mer s'implique. Mais force est de constater que le droit est encore bien trop flou pour un développement rapide.

L'Institut universitaire européen de la mer (IUEM) a plongé dans les énergies marines en 2009. Il a alors été consulté par Alstom pour travailler aux études sur les écosystèmes, les sédiments et les aspects juridiques, autour du projet Orca. Il s'agit d'un prototype d'hydrolienne de 30 mètres de diamètre, qui sera testé au large de Bréhat.

linkL'IUEM est aussi impliqué dans le projet d'Institut d'excellence en énergies décarbonées, France énergies marines, piloté par Ifremer et actuellement en cours de dépôt avec l'espoir d'être retenu par l'État au printemps. Ce serait un centre de ressources pour les porteurs de projets et un lieu de coordination scientifique pour les tests menés à différents endroits en France.

 

Enfin, l'IUEM intervient dans les cours de droit du tout nouveau mastère « énergies marines » ouvert cette année à l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées (Ensta). « Il y a un gros besoin de connaissance et de recherche sur les aspects juridiques des énergies marines », constate Yves-Marie Paulet, directeur de l'IUEM. Une thèse financée par la région vient de démarrer en ce sens.

 

Trop flou pour les promoteurs


La connaissance, c'est bien mais cela ne suffira pas pour que l'État remplisse ses engagements : 3 000 MW en mer soit au moins 600 éoliennes en 2015. C'est demain. « Il faut que la loi avance. Les promoteurs et les investisseurs ont besoin de sécurité juridique », estime Gaëlle Guéguen-Hallouët, maître de conférence au laboratoire Amure (UBO-Ifremer). La loi Grenelle 2 de l'été dernier renvoie à 201 décrets, dont aucun n'est passé.

 

On ne sait même pas si une éolienne en mer sera une installation classée ou pas. Pour les hydroliennes ou les éoliennes flottantes, c'est encore pire. Il n'y a pas de guichet unique pour les opérateurs. Et la France, totalement inexpérimentée en matière de grosses installations de génie civil dans ses eaux territoriales, doit définir un cadre.

Sur ce point, le Danemark ou le Royaume-Uni avaient une longueur d'avance avec leurs plateformes pétrolières offshore. Si le terrain n'est pas bien balisé, « c'est à coup de contentieux qu'on risque de découvrir la nature du droit », lâche Gaëlle Gueguen-Hallouët. « On sent une volonté politique un peu mitigée, tant les contraintes qui vont porter sur les opérateurs sont importantes ».

 

Déjà, le seul projet instruit par les services de l'État, à Veulettes-sur-mer (Seine-Maritime) est bloqué par plusieurs recours depuis trois ans. Le flou actuel est un bon terreau pour toutes sortes d'oppositions. Or, l'acceptabilité par la population sera un des éléments essentiels du développement éolien.

 

 

Sébastien PANOU

 

 

http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Les-energies-marines-en-panne-de-cadre-juridique-_40843-1684005------29019-aud_actu.Htm

 

 

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