Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
6 avril 2012 5 06 /04 /avril /2012 14:52
oiseau mazoute
surprise ! 06/04/2012 à 07h31

Le 24 mai, la Cour de cassation se prononcera sur les conclusions de son parquet général, qui demande l’annulation pure et simple des douze années de procédure ayant abouti à la condamnation de Total et de trois autres prévenus.


Selon Libération et Ouest France, l’avis de l’avocat général et le texte du rapporteur concluent que la loi nationale n’aurait pas dû s’appliquer lors des procès du naufrage, en décembre 1999, du pétrolier qui avait souillé 400 km de côtes bretonnes avec 30 000 tonnes de fioul.

Plus de « préjudice écologique », et plus de condamnation pour l’affréteur Total, la société de certification italienne Rina, l’armateur italien Giuseppe Savarese et le gestionnaire du navire, Antonio Pollara : le naufrage ayant eu lieu en « zone économique exclusive » (ZEE), c’est-à-dire hors des eaux territoriales françaises, la loi de la France ne pouvait s’appliquer.

Cassation totale, sans nouveau procès

Le ministère public demande donc la cassation totale, sans renvoi – donc sans nouveau procès –, de l’arrêt de la cour d’appel rendu en 2009. Les quatre prévenus avaient été condamnés aux amendes maximales pour délit de pollution maritime, et à verser des indemnité pour préjudices « matériel, écologique et moral », rappelle Libération. Voilà ce qui pourrait être annulé en mai.


Comme le souligne Ouest France à propos de la décision attendue le 24 mai, « les avis des deux rapporteurs ne lient pas les conseillers de la Cour, mais il est toutefois rare que leur avis ne soit pas suivi ».

Dans Libération, plusieurs juristes cités anonymement font part de leur sidération, que résume bien cette déclaration de l’un d’eux :

« Toute une jurisprudence gênante pour les acteurs du transport maritime sera anéantie. On se retrouvera alors sans responsable pour l’une des plus importantes pollutions du littoral français ! »

L’avocat de Total, Me Daniel Soulez-Larivière, est satisfait :

« Toutes les questions de droit international public que nous soulevons depuis le début ont été prises en compte. »

 

http://www.rue89.com/rue89-planete/2012/04/06/maree-noire-de-lerika-toute-la-procedure-pourrait-etre-annulee-230903

Partager cet article

Repost 0
Published by lautregrenelledelamer.over-blog.com - dans marées noires - pollutions
commenter cet article

commentaires

 

 

Blog

du NPA 29

Lien

consacré

aux questions maritimes

et sur Facebook

 

 

Brest

02 98 49 27 76

 

  Quimper

06 59 71 42 21


Retour page
poisson_crise.JPG

d'accueil

*

  douarn-copie-1.jpg

 

Lien

 

 

 

AntiK212 la Une.preview

 

 

941226_532359860143182_121203937_n.jpg

affiche_cochonne-w.jpg

*

 

mer-copie-1.jpg

 

Prestige: crime impuni

Recherche

3303355033293chxsoutien02c138a.jpg

 

ports.jpg

crozon_02-53c59-99adf.jpg 

 

u3359340149922

426585830_ML.jpg

 

breve-generale-copie-1.jpg

 

 

AL-FARABI-INDEX-copie-1.jpg

 

arton3820.jpg