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22 décembre 2012 6 22 /12 /décembre /2012 09:23

22 décembre 2012 

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L'Assemblée nationale vient d'adopter un amendement insolite, à l'initiative du député finistérien Richard Ferrand, qui va apporter à plusieurs îles de quoi ajouter quelques boules sur le sapin.

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Mais pour tout comprendre, il faut s'accrocher aux branches. Alors voilà. Ouessant et Sein font partie des îles mono-communales qui ne sont pas membres d'une communauté de communes car cela représenterait pour elles plus d'inconvénients que d'avantages, en raison de leur insularité.

 

Or, un fonds de péréquation taxe les communes qui refusent d'adhérer à une communauté. Pan! Ouessant et Sein sont donc taxées. Et cette contribution est calculée sur leurs ressources globales intégrant les dotations que leur accorde l'État. Pour les petites îles cela représente la plus grande part de leurs ressources.

 

Re-pan! Donc, pour résumer, Ouessant et Sein ne peuvent pas adhérer à une communauté et se font taxer pour cela sur des fonds que leur accorde l'État...

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Dans sa grande sagesse, l'Assemblée nationale a jugé qu'il était bon de mettre fin à cette situation ubuesque en les exonérant de taxe. Et le débat sur la question, faut-il le préciser, fut nettement moins long que celui sur le mariage pour tous!

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http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/finistere/ouessant-et-sein-un-petit-cadeau-sous-le-sapin-22-12-2012-1952171.php

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