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3 avril 2013 3 03 /04 /avril /2013 10:39

algues

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3 avril 2013 


Le tribunal administratif de Rennes vient de donner trois mois aux préfets bretons pour renforcer les mesures pour lutter contre les marées vertes. Dans le collimateur des juges, les dates d'autorisation d'épandage de lisier et d'engrais.

Les juges ont estimé que la mise en place du quatrième plan d'action visant à la protection des eaux contre les pollutions par les nitrates d'origine agricole était insuffisante. Ils demandent aux préfets de la région de compléter ce plan d'action par « toute mesure de maîtrise de la fertilisation azotée et de gestion adaptée des terres » dans les bassins-versants situés en amont des sites touchés par les algues vertes. Notamment en interdisant les épandages sur les terres destinées au maïs avant le 31 mars.

« Erreur d'appréciation »

Ce jugement fait suite aux recours de l'association de protection de l'environnement Eau et Rivières contre les quatre préfets qui, en novembre 2009, avaient refusé de modifier l'arrêté du 28 juillet 2009 : « Erreur manifeste d'appréciation », selon l'association qui dénonçait « l'absence de mesures spécifiques aux bassins versants algues vertes », mesures qu'Eau et Rivières estimait indispensables dans le cadre de l'application du quatrième plan d'action.

 

L'association demandait, notamment, de revenir sur l'autorisation d'épandage dès le 15 février et d'instaurer un mode de calcul de la fertilisation par parcelle et non pas sur l'ensemble de l'exploitation. En toute cohérence, le tribunal administratif a, par ailleurs, à la demande du département des Côtes-d'Armor, annulé l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2009.

Des mesures plus strictes

La collectivité plaidait également « l'erreur manifeste d'appréciation », évoquant « la simple déclaration annuelle des flux d'azote demandée aux exploitants, leur limitation à 210 kg à l'hectare et l'interdiction d'épandage entre le 1er juillet et le 15 mars ». Et de réclamer « des mesures plus strictes, adaptées à l'intensité du phénomène algues vertes et de ses conséquences environnementales, touristiques et sanitaires... ».

La FDSEA et les JA déboutés

En revanche, la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs du Finistère ont été déboutés. Eux aussi, demandaient une annulation de cet arrêté du 21 juillet 2010, mais en estimant qu'il était illégal car fixant des « contraintes disproportionnées ». Ce que n'a pas retenu le tribunal, considérant que ces mesures d'intérêt général « ont pour but la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole dont les requérants n'établissent pas qu'il aurait pu être atteint par des mesures moins contraignantes ».

 

De même, les juges administratifs ont considéré que, contrairement à ce qu'invoquaient la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs du Finistère, cet arrêté n'a pas interdit, de manière générale, la création, l'extension ou la modification d'élevages : ces interdictions n'étant motivées que par « le but d'éviter la prolifération de l'azote (...) que dans les cantons classés en zone d'excédent structurel (...). Des dérogations existant, par ailleurs, pour de jeunes agriculteurs et selon la taille des exploitations ». En tout état de cause, le ton et le cadre sont donnés, alors que le cinquième plan d'action est en cours d'élaboration.

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http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/morbihan/plan-algues-vertes-il-va-falloir-revoir-la-copie-03-04-2013-2056654.php

 


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