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6 avril 2012 5 06 /04 /avril /2012 12:46

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Justice vendredi 06 avril 2012

  LIRE AUSSI. La procédure risque d’être entièrement annulée

L’avis de l’avocat général de la cour de cassation, favorable à l’annulation de toute la procédure judiciaire qui a suivi le naufrage de l’Erika, inquiète parties civiles et responsables politiques.


Corinne Lepage, avocate de dix communes de Loire-Atlantique et de Vendée, se dit « très inquiète de ces réquisitions », qui constituent « une régression considérable, à la fois sur la question du préjudice écologique et de la responsabilité pénale ».


Connivence


Rappelant que la Cour d’appel de Paris avait déjà exonéré la responsabilité civile de Total, et que cette proposition de l’avocat général exclurait aussi la responsabilité pénale, Corinne Lepage se dit « particulièrement étonnée », car « la chambre civile de la cour de cassation a eu antérieurement une position contraire, jugeant que le principe pollueur/payeur était d’ordre public et s’imposait au reste ».


« Pour cette affaire, ça ne change rien sur le plan financier, mais ça change tout pour la jurisprudence », souligne l’ancienne ministre de l’Environnement, notant qu’en matière de pollution de mer par les hydrocarbures, cela concerne aussi les plateformes.


« Qui aurait après ça un intérêt économique à faire de la sécurité ?, s’interroge Corinne Lepage. Si un accident se produit en haute mer, si la responsabilité pénale ne peut être recherchée, ça veut dire qu’ils peuvent continuer à agir par cupidité, à faire des choix purement financiers au détriment de l’environnement voire de la sécurité humaine, et qu’il ne se passera jamais rien ».


« Depuis le début, on se heurte à une connivence entre les intérêts de Total et les intérêts de l’Etat, contre les Français et l’environnement », regrette Corinne Lepage.


Impunité


Le député écologiste Noël Mamère (EELV), qui dénonce « une interprétation très stricte, très classique et très conservatrice des textes » estime qu’une annulation de toute la procédure judiciaire serait un « grave recul » pour le droit de l’environnement.


« Si la cour de cassation suit l’avocat général et annule la condamnation de Total, on accorderait l’impunité à tous les pollueurs du monde, s’indigne le député-maire de Bègles (Gironde). Cela donnerait un coup d’arrêt à la reconnaissance de la criminalité écologique, qui est une nécessité aujourd’hui, et dont la cour d’appel avait posé les premières pierres avec la reconnaissance du préjudice écologique ».


« Désolation »


Danielle Rival, maire UMP de Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique), l’une des communes les plus touchées par la marée noire de l’Erika en 1999, trouve « inadmissible qu’aujourd’hui, au bout de douze ans de procédure, on puisse se cacher derrière une convention internationale : pour nous cela a toujours été le principe du pollueur-payeur qui devait primer ».


Si la procédure était annulée, « ce serait une désolation pour nous, pour les citoyens, pour les bénévoles qui sont venus nous aider : j’espère que la cour de cassation va nous entendre ».

 

http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Proces-Erika.-Corinne-Lepage-inquiete-Noel-Mamere-indigne_6346-2063625-fils-tous_filDMA.Htm

 

Commentaire:

 

« Depuis le début, on se heurte à une connivence entre les intérêts de Total et les intérêts de l’Etat, contre les Français et l’environnement », regrette Corinne Lepage. Rien à rajouter.

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