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2 février 2013 6 02 /02 /février /2013 10:44

ocean j

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2 février 2013

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L'ensemble des parties civiles, MmeJobard, ainsi que ses ayants droit, et les marins du Sokalique ont fait appel, jeudi, de la décision du tribunal de Brest.

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Celui-ci avait, le 22janvier, condamné le commandant de l'Ocean Jasper et son second à des peines de prison ferme, tandis que l'armateur avait été relaxé. « C'est un appel qui est limité aux dispositions civiles du jugement, c'est-à-dire les dommages et intérêts, puisqu'en France, seuls le prévenu et le procureur peuvent faire appel des dispositions pénales », a regretté M e Le Luyer, l'avocat des marins.

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« Le procureur m'a dit qu'il n'entendait pas faire appel car il avait des instructions dans ce sens. Ceci étant, on n'a pas dit notre dernier mot », a assuré M e Le Luyer. Il a ainsi expliqué que le député du Finistère, Gwenegan Bui (PS), avait adressé dans la matinée un courrier à la ministre de la Justice, Christiane Taubira, afin d'obtenir un appel du parquet.

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http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/finistere/sokalique-les-parties-civiles-ont-fait-appel-02-02-2013-1991741.php

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