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14 juillet 2013 7 14 /07 /juillet /2013 09:23

peuple

13 juillet 2013 à 06h20 

 

Promoteurs et opposants à l'extraction de sable auront rendez-vous le 27 août, au ministère du Redressement productif, autour d'Arnaud Montebourg. Le ministre veut se poser en "conciliateur" dans ce dossier, mais les élus et les associations opposés à ce projet ont fait savoir ce vendredi soir qu'elles n'avaient "rien à transiger". Quelque 400 personnes étaient réunies à Trébeurden (22), à l'invitation du collectif du Peuple des Dunes en Trégor, pour une projection du documentaire "Sable : enquête sur une disparition", de Denis Delestrac, en présence du réalisateur.

 

http://www.letelegramme.fr/ig/generales/regions/cotesarmor/baie-de-lannion-table-ronde-sur-l-extraction-de-sable-le-27-aout-au-ministere-13-07-2013-2170196.php

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13 juillet 2013 6 13 /07 /juillet /2013 13:37

algues_vertes

Depuis plus de vingt ans, un médecin se bat pour prouver le lien entre des morts suspectes et la toxicité de la laitue de mer en putréfaction sur les plages bretonnes. Etrangement, l’Etat et la justice font la sourde oreille.


Plage de Saint-Michel-en-Grève, Côtes-d’Armor, 28 juin 1989. Le corps sans vie d’un joggeur de 26 ans est retrouvé dans un amas d’algues vertes. Même endroit, 5 juillet 1999, 16 heures. Maurice Brifault s’écroule sur le volant de son tracteur de ramassage d’ulves, des algues vertes aussi appelées « laitue de mer ». Le quinquagénaire, sans aucun antécédent médical, est intubé et ventilé. Il restera cinq jours dans un coma profond. Lantic, baie de Saint-Brieuc, toujours dans les Côtes-d’Armor, 22 juillet 2009. Thierry Morfoisse, 48 ans, meurt au pied de son camion de collecte d’algues vertes. Quelques minutes auparavant, il avait laissé un message téléphonique : « Putains d’algues, j’en ai marre ! » Saint-Michel-en-Grève, 28 juillet 2009. Vincent Petit, 28 ans, s’enfonce avec son cheval dans un mélange de sable et d’algues putréfiées. L’animal décède aussitôt. Le cavalier échappe de justesse à la mort, grâce à l’intervention d’un nettoyeur municipal de marées vertes.

La scène de crime est au bord de l’eau

Quatre accidents graves en vingt ans. Deux mortels. Les algues vertes ont transformé certaines plages paisibles de Bretagne en zones dan- gereuses. En pourrissant sur le sable, elles dégagent du sulfure d’hydrogène (H2S), un gaz plus lourd que l’air et aussi toxique que le cyanure. A concentration élevée, il entraîne en quelques secondes un œdème pulmonaire, le coma et un arrêt cardiaque. Qui pourrait ima- giner que la mort se cache au détour de ces espaces naturels bordés d’une mer tranquille ? La scène de crime n’est signalée que par quelques panneaux d’avertissement. Bien trop discrets pour alerter des touristes. A croire que l’Etat et les collectivités locales s’efforcent de minimiser le danger. Il faut dire que le dossier des algues vertes met beaucoup de monde dans l’embarras : agriculteurs, autorités sanitaires, offices de tourisme… Aussi, chaque tragédie est-elle immédiatement recouverte d’une chape de plomb.

Nitrates garantis toute l’année

A Saint-Michel-en-Grève, le ballet des tracteurs de ramassage de la laitue de mer a repris le 31 mai. Un début de campagne tardif. La météo maussade de ce printemps a retardé d’un bon mois le cocktail propice au développement des ulves : une mer claire à plus de 14°C dans une baie confinée, chargée de nitrates. Ces derniers, grâce à l’importante production de lisier des exploitations intensives bretonnes, sont garantis toute l’année. Les épandages excessifs entraînent une surcharge des sols en azote. Cet élément chimique se transforme en nitrates, qui se déversent dans les rivières, avant d’arriver en bord de mer à des concentrations inquiétantes. Alors que l’Organisation mondiale de la santé recommande de ne pas dépasser 25 mg par litre, les pics atteignent allègrement les 80 mg dans les bassins les plus dégradés du Finistère et des Côtes-d’Armor. Résultat : le 13 juin, la France a été condamnée par la Cour de justice européenne pour « manquements chroniques ». Cette décision est un prélude à une possible amende de plusieurs dizaines de millions d’euros.

Les résultats de l’autopsie jamais connus

Après quelques pas sur le sable, Pierre Philippe désigne l’endroit où la première victime a été retrouvée, en 1989. Ce médecin urgentiste raconte : « J’étais de garde aux urgences de l’hôpital de Lannion quand le corps de ce joggeur nous a été adressé, trois jours après sa dispa- rition. Je devais, comme c’est la règle pour un décès sur l’espace public, effectuer une première analyse médico-légale. Mais lorsqu’on a ouvert la housse, c’était irrespirable : le cadavre était englué d’algues vertes en décomposition. Impossible de rester plusieurs minutes dans cette atmosphère. J’ai alors demandé une autopsie au service de référence de Saint-Brieuc : j’attends toujours les résultats… » Terra eco a consulté les courriers qu’il a envoyés aux différents niveaux hiérarchiques de l’institution judiciaire : les procureurs de la République de Guin- gamp et de Saint-Brieuc, puis celui de la Cour d’appel de Rennes. Unis dans le silence. « Cette autopsie a eu lieu puisque c’était ma demande, et ce rapport figure bien quelque part », écrit le praticien dans l’une de ses lettres.

Comme un « coup de plomb »

Dix ans plus tard, lorsque son service reçoit Maurice Brifault en état convulsif, retrouvé inconscient par des témoins au volant de sa char- geuse, Pierre Philippe fait aussitôt le lien avec le premier accident : « Cet homme de 53 ans n’avait aucun antécédent, aucun facteur de risque. Après son passage aux urgences de Lannion, il a été transféré à l’hôpital de Saint-Brieuc. Aucune recherche d’H2S n’a été effectuée, car elle ne figure pas dans le protocole. » Il évoque cette possible intoxication auprès de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass) des Côtes-d’Armor, qui transmet sa requête au centre antipoison de Rennes. Ce dernier, après plusieurs relances de l’urgentiste, finit par répondre que la littérature scientifique sur le sujet ne permet pas de confirmer cette hypothèse. Le « coup de plomb » des égoutiers, fréquemment exposés au sulfure d’hydrogène, est pourtant connu depuis les années 1930. De nombreuses études scientifiques ont documenté cette « intoxication suraiguë » liée à de fortes concentrations pendant de courtes durées d’exposition. « L’exposition par inhalation à des concentrations élevées de H2S (supérieures ou égales à 695 mg par mètre cube) est mortelle », avance l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) dans sa fiche de données toxicologiques sur l’H2S. Oui mais voilà, « les 29 morts et 5 563 expositions attribuées au H2S de 1983 à 1992 » ont eu lieu « majoritairement en espace confiné », indique encore l’Ineris.

La preuve de l’identité du coupable

« Les médecins ne sont pas au courant de ce type de pathologie en milieu ouvert, car personne ne l’a décrit auparavant », précise Pierre Philippe. Il a obtenu, le 28 avril dernier, l’accord pour publier sur l’intoxication à l’H2S en milieu ouvert dans une revue scientifique, Les Annales françaises de médecine d’urgence. Un texte étayé par des exemples, comme celui du 28 juillet 2009. C’est ce jour-là que Vincent Petit a failli mourir, quelques minutes après son cheval. Hospitalisé dans le service du docteur Philippe, il accepte d’emblée la proposition du praticien de faire autopsier l’animal. « J’étais sûr, vu les éléments recueillis, que les algues étaient responsables de cette intoxication », explique l’urgentiste. Après des échanges « tendus » avec la Direction départementale des services vétérinaires (DDSV) des Côtes-d’Armor, qui lui reproche « d’affoler inutilement le public », il parvient à obtenir la « preuve définitive » : l’H2S est bien la cause de la mort de l’animal. Il assure : « J’ai reçu de nombreuses pressions de mon administration, par l’intermédiaire de la Ddass et de la préfecture, qui voulait que je me taise. » Sa direction lui aurait même interdit de répondre à des interviews au sein de l’hôpital.

Les autorités ne veulent rien savoir

L’Agence régionale de santé (ARS), qui remplace la Ddass depuis 2010, réfute les propos de Pierre Philippe : « Ce qu’il décrit va à l’encontre des travaux menés par nos équipes depuis 2004 pour informer et limiter les impacts (de H2S, ndlr) sur la santé. » Même fin de non-recevoir du côté de la DDSV, qui refuse de payer les analyses des tissus du cheval, prétextant, assure Pierre Philippe, qu’il s’agit d’une « demande personnelle ». Vincent Petit confirme : « Je n’ai pas été aidé dans mes démarches. Bouger la carcasse de mon cheval, le faire autopsier, réaliser les analyses, j’ai tout organisé et tout payé. » Interrogée, la préfecture, dont dépend la DDSV, se refuse à tout commentaire sur « une affaire en attente de jugement ».

Le cavalier attend le procès

Vincent Petit attend toujours l’ouverture d’un procès pénal à la suite de sa plainte contre X, déposée en 2009, pour « violences involontaires » et « atteintes à la vie d’un animal ». L’instruction, confiée comme toutes les autres affaires « algues vertes » au pôle santé du tribunal de grande instance de Paris, a connu trois magistrats. Le dossier s’est étoffé, avec plus de 1 000 constitutions de partie civile « pour mise en danger de la vie d’autrui » de riverains et d’associations environnementales. Benoît Denis, l’avocat de Vincent Petit, commente : « Nous pensons avoir de bonnes chances de voir les responsables de cet accident renvoyés en correctionnelle, mais probablement pas avant 2014. » Le cavalier poursuit également l’Etat en justice. Celui-ci n’aurait pas pris toutes les mesures de sécurité nécessaires pour éviter cet accident. Pourtant, il connaissait la situation des plages bretonnes. Dès 2007, un rapport de la Ddass des Côtes-d’Armor indiquait que « les niveaux de con- centration atteints pour H2S [sic] peuvent approcher (…) les valeurs de référence toxicologiques disponibles et dépasser les limites d’expo- sition professionnelle ». Elle recommandait une « information localisée et éventuellement l’interdiction d’accès » aux sites à risque. La préfecture avait aussi alerté les communes littorales la même année, leur suggérant « de réglementer l’accès aux zones où le ramassage est impossible ».

Les juges d’instruction « censurent »

En juin 2012, la demande de Vincent Petit a été rejetée par le tribunal administratif. Mais l’homme espère bien obtenir gain de cause en appel  « Notre argumentaire scientifique, montrant le lien de causalité entre la grande concentration d’H2S dans les poumons de mon cheval et les algues vertes, n’avait pas du tout été pris en compte en première instance. C’était pourtant aussi évident que de retrouver une balle dans le corps d’une personne. En général, c’est la balle qui a tué… » Des professionnels de santé, des toxicologues et plusieurs experts mandatés par des associations environnementales soutiennent le combat judiciaire des victimes. Le docteur Claude Lesné, spécialiste de l’effet des polluants aériens sur la santé à l’université de Rennes, a été auditionné au pôle santé du tribunal de grande instance de Paris, qui instruit depuis 2009 le cas Vincent Petit. Il n’en revient toujours pas de l’attitude de la juge d’instruction d’alors : « J’ai passé quatre heures dans le bureau d’Anne- Marie Bellot, elle censurait mes réponses dès que je mettais en cause les autorités. Le procès verbal que j’ai signé ne reflète que ce qu’elle a bien voulu me laisser dire. » Contacté, le pôle santé n’a pas souhaité répondre à nos questions.

Un secteur clé de l’économie bretonne

Claude Lesné a eu accès aux résultats de l’autopsie de Thierry Morfoisse, ce transporteur d’algues décédé le 22 juillet 2009. « L’inhalation d’H2S a, de manière quasi certaine, déclenché l’infarctus ayant entraîné le décès », écrit-il en 2010. Dans leur petite maison d’un lotissement de Guingamp (Côtes-d’Armor), les parents du défunt attendent l’ouverture du procès. « Nous voulons la vérité », dit son père. Sur un secré- taire, la photo de Thierry et cette question qui plane : pourquoi le procureur de Saint-Brieuc a-t-il évoqué une mort naturelle et écarté l’ouverture d’une enquête ? Yves-Marie Le Lay, qui a signé, avec André Ollivro, « Les Marées vertes tuent aussi » (Le Temps, 2011), accuse : « L’affaire Morfoisse est sensible. La reconnaissance juridique de l’accident du travail suite à cette intoxication aurait des implications mani- festes sur une profession agricole qui, par ses pratiques, en est responsable. Le rôle éminemment politique du procureur est de bloquer tout recours juridique qui ébranlerait ce secteur clé de l’économie bretonne. » Présidents de « Sauvegarde du Trégor » et de « Sauvegarde du Pen- thièvre », ils militent pour un procès des algues vertes. Car si les circonstances à l’origine de ces drames sont désormais connues, les suspects, eux, n’ont toujours pas été traduits en justice. L’Etat, les collectivités et les agriculteurs du modèle intensif pourront-ils longtemps y échap- per ? « Les responsabilités existent, ce n’est pas la faute à pas de chance », observe Vincent Petit. Sur la plage de Saint-Michel-en-Grève, la ronde des chargeuses d’algues se poursuit. Désormais, les techniciens sont équipés de détecteurs d’H2S. Thierry Morfoisse, lui, n’en avait pas.

Au ministère, l’azote a la cote

L’équation est simple : plus d’azote dans la terre entraîne plus d’algues vertes sur les plages. Pourtant, un arrêté du 19 décembre 2011 des ministères de l’Agriculture et de l’Ecologie encourage les exploitations laitières intensives, à l’origine des plus fortes fuites d’azote. Ce texte modifie les normes d’épandage des effluents d’élevages. Il corrige à la hausse les émissions d’azote par vache. « Ce système intensif détient la majorité syndicale et est soutenu par le lobby agroalimentaire », affirme Patrick Thomas, président du Centre d’études pour un dévelop- pement agricole plus autonome, une association de producteurs privilégiant la prairie pour nourrir leurs animaux. Cet arrêté est, depuis l’arrivée de Stéphane Le Foll au ministère de l’Agriculture, toujours en vigueur. Raphaël Baldos

Raphaël Baldos Terra eco | http://www.rue89.com/2013/07/12/algues-vertes-crime-etait-presque-parfait-244191

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12 juillet 2013 5 12 /07 /juillet /2013 11:47

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Le « oui » du gouvernement à l’extraction de sable en baie de Lannion (22) semble se confirmer.


Interrogé mardi par Corinne Erhel, députée des Côtes-d’Armor, à l’occasion d’une audition sur la refonte du code minier, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, a fait la réponse suivante : « nous sommes sensibilisés aux conséquences de la décision envisagée, qui n’est pas encore prise.

 

J’ai bien l’intention, à la rentrée de réunir toutes les parties pour faire le travail qui n’a pas été fait dans la phase préalable et essayer de rediscuter des conditions de l’exploitation. » « Je ne pense pas que vous soyez opposée dans son principe à l’exploitation. Vous voudriez que soient respectés les usages de la côte bretonne, qui est magnifique, nous en convenons. Je serai l’agent réconciliateur, si je le peux, dans ce dossier, avec votre aide, je l’espère », a ajouté le ministre, s’adressant à la députée, très réservée sur le projet, et qui avait soulevé des insuffisances du code minier, en matière d’études sur les impacts économiques et les conflits d’usages, et sur l’indépendance des cabinets d’études.


Cette déclaration d’Arnaud Montebourg rejoint celle faite il y a deux semaines par Vincent Peillon, répondant au nom du gouvernement, à la même députée Corinne Erhel, qui avait posé une question orale à l’Assemblée Nationale.

 

« L’instruction démontre que les critères pour l’attribution de la concession sont satisfaits », avait répondu le ministre, à propos du dossier défendu par la Compagnie Armoricaine de Navigation (CAN). Pas sûr que les élus locaux et associations l’entendent de cette oreille. Une table ronde est organisée demain, à partir de 17 h, à Trébeurden, en présence de Denis Delestrac, auteur d’un film documentaire qui fait beaucoup de bruit, intitulé : « le sable, enquête sur une disparition ».


Le Roux Jean-Luc 11 juillet 2013 à 19h00

 

http://www.letelegramme.fr/fil_region/fil_bretagne/baie-de-lannion-extraction-de-sable-montebourg-semble-confirmer-le-oui-du-gouvernement-11-07-2013-2168922.php

 

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11 juillet 2013 4 11 /07 /juillet /2013 10:02

Les aides à la construction de nouveaux bateaux de pêche, supprimées en 2005 pour lutter contre la surpêche, pourraient réapparaître.

 

La commission pour la pêche du Parlement européen s'est prononcée ce mercredi de justesse pour la réintroduction des aides à la construction des navires, bannies en Europe depuis 2005 pour lutter contre la surpêche, en dépit d'une farouche opposition des ONG environnementales.


Soumise au Parlement en octobre
Cette mesure, qui doit encore être avalisée par les députés européens en octobre, et par les Etats membres, était proposée par l'eurodéputé UMP français Alain Cadec, et soutenue par le groupe socialiste, au nom de la nécessité de renouveler une flotte européenne de pêche vieillissante : plus de la moitié des bateaux ont plus de 25 ans.
La com- mission l'a adoptée par douze voix contre onze, en votant sur les grandes lignes de répartition de l'enveloppe de plus de 6,5 milliards d'euros prévue entre 2014 et 2020 par le Fonds européen pour les affaires maritimes (Feamp)et la pêche, l'outil de financement de la politique de pêche commune.


"Pure folie", selon l'ONG Oceana
Une telle décision "maintient le cercle vicieux de la surpêche", a réagi l'ONG Oceana, mobilisée au sein d'une alliance d'organisations environnementales. "Investir dans de nouveaux bateaux quand tant de stocks halieutiques européens sont en danger est de la pure folie", a commenté son responsable européen, Xavier Pastor, cité par un communiqué.

Pour ces ONG, qui espèrent réussir à les faire retoquer en plénière, ces aides à la flotte risquent d'absorber plus de 1,6 milliard d'euros des fonds prévus, au détriment du financement des autres volets de la politique commune de pêche, que l'UE est convenue par un accord en mai d'axer sur la reconstitution des stocks de poisson.


Jusqu'à 80.000 euros pour des bateaux de moins de 12m
L'amendement controversé prévoit que le Feamp puisse subventionner jusqu'à 80.000 euros le renouvellement de bateaux de moins de 12 mètres et de plus de 35 ans. 
Parmi les autres dispositions avancées par le rapporteur Alain Cadec et combattues par les ONG, la commission s'est également prononcée en faveur d'aides au remplacement des moteurs des bateaux, et à l'installation des jeunes pêcheurs. Ces aides avalisées par la Commission mercredi doivent au contraire, selon leurs partisans, permettre aux pêcheurs européens, au premier rang desquels les Français et les Espagnols, de s'adapter à cette réforme.


"Dans le sens d'une pêche plus durable", selon Alain Cadec
"Ces investissements, assortis de conditions strictes vont dans le sens d'une pêche plus durable (...) ils sont le seul instrument concret de baisse de la capacité dans toute la réforme", a commenté M. Cadec. Selon lui, le Feamp doit aider à l'installation des jeunes pêcheurs pour "revitaliser le secteur" et non être un instrument de reconversion, comme le propose la Commission européenne. 
Pour l'ONG Nef (New economics foundation), la France sécuriserait ainsi 90 millions d'euros pour plus de 1.000 nouveaux navires.  10 juillet 2013 à 16h11

  • AFP

http://www.letelegramme.fr/ig/generales/economie/peche-les-aides-a-la-construction-de-nouveaux-bateaux-refont-surface-10-07-2013-2167675.php

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11 juillet 2013 4 11 /07 /juillet /2013 09:55

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Mardi, les touristes ont pu assister à une arrivée massive d’algues vertes dans la baie de Douarnenez, notamment de Morgat à Plonévez-Porzay.

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Si le ramassage a été effectué dès mardi à Crozon, il doit avoir lieu aujourd’hui et demain sur la plage Sainte-Anne-la-Palud, à Plonévez-Porzay. La situation est plus délicate à Telgruc-sur-Mer. Le maire envisage de fermer une partie de la plage de Trez-Bellec en attendant qu’une entreprise puisse enlever les algues vertes. 11 juillet 2013 à 07h33

*

http://www.letelegramme.fr/ig/generales/regions/finistere/algues-arrivee-massive-en-baie-de-douarnenez-11-07-2013-2167855.php

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11 juillet 2013 4 11 /07 /juillet /2013 08:52



Pendant deux mois, les débrayages se sont succédé contre la direction et son projet d'accord de compétitivité, qui prévoit de faire travailler vingt minutes de plus par jour sans que le salaire en soit modifié pour autant !

 

Avec ça, la direction annonce qu'elle pourra faire travailler 48 heures certaines semaines quand d'autres seront purement et simplement chômées. Au passage, elle en profite pour raboter un certain nombre de primes, augmenter les cotisations salariales de la mutuelle tandis que ses prestations seraient diminuées.


Depuis plusieurs semaines déjà, les débrayages organisés par la CGT et FO avaient marqué les esprits, par la présence, en plus des ouvriers, de nombreux employés des bureaux d'études et même d'agents de maîtrise et de cadres. Cela signifiait que la contestation était massive, bien que le syndicat majoritaire dans les bureaux, la CFDT, se soit déclaré d'accord pour étudier le projet avec la direction.


Lorsque le projet de la direction, sur papier, est tombé, l'ensemble de l'atelier 180T s'est spontanément rassemblé dans l'allée centrale pour se mettre en grève. Il faut dire que le peu de production qui reste à faire aux Chantiers s'y concentre et s'y effectue dans des conditions lamentables, des conditions qui ressemblent d'ailleurs à ce que prévoit le projet d'accord ! Démarrée le 20 juin, la grève a duré douze jours, les 150 travailleurs s'organisant en assemblée générale quotidienne.


Tous les matins et le midi, les grévistes ont décidé de la grève, puis de l'organisation des tâches de la journée : « tournée des popotes » ou autrement dit manifestation vers les travailleurs de tous les secteurs du Chantier, fabrication de banderoles, élaboration d'une chanson pour montrer leur moral lors des débrayages syndicaux qui continuaient en parallèle, fabrication d'un tract invitant d'autres secteurs à se joindre à eux, discussions sur la suite du mouvement, etc. Cela répété tous les jours a créé une cohésion entre les travailleurs qu'ils n'avaient jamais vécue jusque-là !


Le patron a tenté par tous les moyens de diviser les travailleurs. Mais à chaque fois cela a été peine perdue. Il a même tenté d'assigner des grévistes en justice sur la base d'un constat d'huissier ridiculement vide. Immédiatement, par le biais des téléphones portables, ce sont des dizaines de travailleurs d'autres secteurs qui ont accouru vers l'atelier en grève pour manifester leur colère. La direction a décidé immédiatement d'annuler sa procédure !


Cela a fait d'autant plus rire le chantier que les grévistes avaient décidé de reprendre le travail le vendredi 5 juillet, tous ensemble, la tête haute. Finalement la provocation de la direction a prolongé la grève d'une journée. Les grévistes voulaient obtenir par écrit qu'aucune sanction disciplinaire ni plainte en justice ne soient prises pour fait de grève ainsi que l'étalement du paiement des jours de grève sur plusieurs mois. La direction a signé. Du jamais vu aux Chantiers !

C'est avec un moral d'acier et avec beaucoup de fierté que les travailleurs ont décidé de reprendre. Pour eux, il faudra continuer à se battre, après les vacances, contre ce projet d'accord comme sur bien d'autres sujets d'ailleurs, et ils se sentent aujourd'hui collectivement plus forts pour le faire !


Correspondant LO

 

http://www.lutte-ouvriere-journal.org/?act=artl&num=2345&id=18

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10 juillet 2013 3 10 /07 /juillet /2013 12:07

Journée du patrimoine naturel et du vivant, dimanche 15 septembre (CV&B) dans Ecologie & climat plagegranville

Dimanche 15 septembre 2013 en Baie de St-Brieuc

Plage de la Granville
de 10h à 18h00
Village Associatif
Randonnée nature/Rencontres & débats,
Musique/Théâtre imaginatif, …
Bar & petite restauration bio
Aec la participation de: Baie de Douarnenez Environnement, Sous le vent les pieds sur terre, AE2D, ASPF, Sauvegarde du Trégor, l’Eau et la Terre, L214, CANE, Ellé Vivante, CAP-BIO, NPCB, ACIPE, Alsace Nature, NOVISSEN, AIVES, SEVE…Organisation : Sauvegarde du Penthièvre, Coordination marées Vertes et algues Bleues, Eau et Rivières de Bretagne
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9 juillet 2013 2 09 /07 /juillet /2013 12:13

hara_kiri-1.jpg

Le sénateur UMP de la Sarthe Marcel-Pierre Cléach confirme le diagnostic posé par la Cour des comptes dans son rapport resté secret.

En découvrant les principales conclusions du rapport de la Cour des Comptes que nous publions, Marcel Pierre Cléach, également auteur d'un rapport critique sur le sujet intitulé "L'apport de la recherche à l'évaluation des ressources halieutiques et à la gestion des pêches" en 2008, confirme : "Oui, c’est tout à fait ça, Une gestion de la paix sociale et pas grand-chose d’autre qui puisse assurer la pérennité des ressources pour les pêcheurs ».

Une profession en train de s’autodétruire

"Ce n’est pas de gaieté de cœur que je vois que cette profession est en train de s’autodétruire ; Savez-vous que chaque année grâce à l’avancée des technologies, la puissance de pêche des bateaux augmente de 4% et que ça annule pour partie l’effet des quotas", interroge-t-il. Avant d'ajouter : "En 2008, j’étais très minoritaire, alors que personne n'avait contesté mon rapport publié par l’Office Parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques".

"Attention, poursuit-il, je ne prétends pas que la réforme soit facile. Je mesure la difficulté. Mais je préfère soutenir à le long terme dans l’intérêt de la profession. Or là, j’ai le sentiment que tout le monde attend l’extinction des poissons".

"Je suis vraiment surpris, note-t-il enfin, que ce rapport de la Cour des Comptes n’ait pas été rendu public et je compte bien demander sa transmission aux parlementaires dans les plus brefs délais".


"Je discutais récemment avec un collègue de la brutalité des mesures européennes, la concurrence déloyale qui sévit sur les mers, et la variabilité annuelle des quotas qui empêche toute prévision, dans le débat PCP [Politique de la Pêche, NDLR] en discussion au Sénat.

"Le front du refus", une position française constante

Voici ce que je lui ai dit : "Il y a donc une position française constante qui rassemble les professionnels, les parlementaires et les ministres successifs. C’est, un peu, malgré quelques évolutions, le front du refus. Sans doute cela part-il de louables intentions : préserver l’industrie de la pêche, le travail des pêcheurs, et partant l’économie de nos zones côtières, ainsi que le savoir-faire français en la matière, mais est-ce vraiment rendre service au monde de la pêche que de vouloir ignorer la réalité et gagner du temps ? Pour ma part, je ne le crois pas. j’ai acquis la conviction que seule une politique de vérité et de long terme permettra la restauration des stocks halieutiques d’ici 2020 et par conséquent, la renaissance économique et sociale du secteur".


Propos recueillis par Guillaume Malaurie

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9 juillet 2013 2 09 /07 /juillet /2013 11:51

 

Pas plus que celui de M. Sarkozy, le gouvernement de M. Hollande n’a déterré le rapport explosif de la Cour des Comptes sur la pêche.

 

Ce document soulignait l’absurdité des subventions à ce secteur. La France continue ainsi de soutenir une position rétrograde au niveau européen, alors que le Parlement doit discuter mercredi 10 juillet du budget de la pêche.


Le 4 juillet 2013, Le Nouvel Observateur a révélé l’existence d’un rapport confidentiel de la Cour des Comptes sur les aides publiques accordées au secteur de la pêche en France. Ce rapport extrêmement sévère, montrant que les subventions publiques dépassent le chiffre d’affaires généré par le secteur de la pêche (environ un milliard d’euros par an), a été enterré en 2010, sous le gouvernement Sarkozy, au moment où Bruno Lemaire était Ministre de l’agriculture et de la pêche, et un an après le coup d’envoi de la réforme de la Politique Commune de la Pêche (PCP). Or depuis que le PS a reconquis le pouvoir, quid de ce rapport explosif dont la publication aurait entièrement réorienté les négociations européennes et la position de la France ?

 


Il est resté enfoui dans les limbes de la rue Cambon… Et le ministre socialiste à la pêche, Frédéric Cuvillier, a poursuivi la ligne tracée par son prédécesseur UMP Bruno Lemaire sur les négociations pêche : renier le constat d’é- chec, combattre les ambitions de la Commission européenne de reconstituer les stocks de poissons et de faire de l’emploi une priorité (et non la production), contester la dépendance du secteur aux subventions, récuser sa sous- performance économique, nier les avantages accordés à la pêche industrielle, refuser toute responsabilité dans l’agonie de la pêche artisanale.


En somme : ne rien changer, maintenir le statu quo et laisser le secteur aller à vau-l’eau mais en donnant satisfaction aux lobbies… et à des objectifs électoraux personnels.


C’est ainsi qu’en mai dernier, la partie la plus importante des négociations en matière de pêche s’est soldée par la conclusion d’un accord inadapté à l’urgence de la situation, et cela principalement en raison du blocage de la France jusqu’à la dernière minute des négociations.


Heureusement, le rapport secret, désormais consultable sur le site du Nouvel Obs sort in extremis avant que ne soit voté mercredi 10 juillet 2013, à la Commission pêche du Parlement européen, le budget de la Politique commune de la pêche, soit un minimum de 6 milliards d’euros.


Quel en est l’enjeu principal ? Le rapporteur du volet financier de la PCP, le député breton Alain Cadec, propose de réintroduire des aides pour la construction de navires, bien que ces aides eurent été dénoncées par la Cour des Comptes, la Commission européenne et l’ensemble des chercheurs comme étant les raisons mêmes de la dégradation des ressources marines, de la performance économique du secteur et in fine de l’emploi.


« Financer des navires alors que l’Europe échoue à reconstituer ses stocks de poissons, c’est précisément le genre de mesures néfastes que la publication du rapport de la Cour des Comptes aurait évité : aucun élu n’aurait été en po- sition de défendre une telle proposition avec une évaluation publique aussi désastreuse » commente Claire Nouvian, fondatrice de BLOOM. 


« La France a privé l’Union européenne d’un document essentiel qui confirmait le constat d’échec dressé par la Commission européenne sur les politiques publiques en matière de pêche. S’il avait été rendu public ou au moins accessible aux décideurs, ce bilan aurait entièrement changé la façon dont se sont déroulées les négociations et n’aurait pas permis à la France de se comporter comme elle l’a fait, en élément bloquant et diplomate toxique », déplore Claire Nouvian.

 

« C’est un acte grave d’avoir supprimé une telle pièce à conviction du débat démocratique. »

Dans son « Livre vert » lançant la réforme de la PCP [1] en 2009, la Commission européenne faisait une critique acerbe des politiques menées et indiquait « qu’une réforme globale et en profondeur » pouvait seule « susciter le changement radical nécessaire pour inverser le cours des choses », qu’elle caractérisait par « une surexploitation des stocks, une surcapacité des flottes de pêche, de fortes subventions, une faible résilience économique et une baisse des quantités de poissons capturées par les pêcheurs européens. »


Le Livre Vert poursuivait : « Il ne doit pas s’agir d’une nouvelle réforme fragmentaire par petites touches, mais d’une véritable mutation permettant de venir à bout des raisons profondes qui sont à l’origine du cercle vicieux dans lequel la pêche européenne est emprisonnée depuis ces dernières décennies. »


En faisant disparaître à un moment aussi critique cette contribution essentielle de la Cour des Comptes, la France s’est assurée que « le cercle vicieux », dénoncé par le rapport comme menant le secteur à sa perte, puisse se poursuivre sans encombre.


« A gauche comme à droite, les politiques en matière de pêche procèdent de la même opacité, du même court-termisme et des mêmes liens avec les lobbies industriels » affirme Claire Nouvian, qui cite pour preuve le refus de collaboration, mentionné dans le Rapport secret de la Cour, de Philippe Mauguin, directeur des pêches de Bruno Lemaire et actuellement… chef de cabinet de Stéphane Le Foll.


« Qu’il s’agisse des ministres ou des députés européens, le PS et l’UMP sont sur la même ligne en matière de pêche. Cela a été confirmé par le vote de la PCP par la délégation socialiste française au Parlement européen, la seule à avoir voté contre tous les autres Socialistes européens et à avoir rejeté les objectifs de reconstitution des stocks de poissons… »


Un dossier embarrassant qu’il incombera désormais au nouveau Ministre de l’Ecologie Philippe Martin de traiter.


Bloom Association Lundi 8 juillet 2013

 

http://www.reporterre.net/spip.php?article4511


Note:


[1] Livre vert de la Commission européenne publié le 22 avril 2009

Source : Communiqué de de Bloom Association

Photo : lefigaro.fr

Lire aussi : L’Europe va discuter de nouvelles subventions pour la surpêche

 

 

Le rapport secret sur la pêche française

Créé le 02-07-2013 à 16h42 - Mis à jour le 04-07-2013 à 13h07

DOCUMENT. "L'Obs" révèle les conclusions d’un rapport sévère de la Cour des comptes sur les aides à la pêche. Qui n’a jamais été rendu public…


Sur le même sujet

Le rapport non publié de la Cour des Comptes sur les aides de l’Etat à la pêche, dont "le Nouvel Observateur" s’est procuré la version préliminaire (à lire en intégralité ci-dessous), est embarrassant pour beaucoup de monde. Il date de 2010, mais n’a pas pris une ride. C’est d’abord un véritable réquisitoire contre la plupart des politiques conduites dans ce secteur depuis plusieurs décennies. Ce sera aussi un boulet pour les négociateurs français, qui bataillent en ce moment même à Bruxelles dans un climat hostile.

Echec à atteindre les objectifs affichés

L’enjeu des débats est pourtant vital : la définition des nouveaux critères qui conditionnent les subventions européennes relevant de la politique commune de la pêche pour les sept ans à venir. Et ces critères, la très déterminée commissaire grecque Maria Damanaki les veut "intelligents", mais aussi "rigoureux" pour limiter la surpêche, interdire les rejets en mer et les méthodes de pêche en eau profonde les plus destructrices. L’enjeu étant que les stocks de poissons atteignent des niveaux durables dès 2015. Malgré des signaux encourageants, il y a en effet urgence : 75% des stocks seraient toujours surexploités…

Or, à lire le rapport de la Cour, la rigueur n’est pas la qualité première de la gouvernance française de la pêche. Sont épinglés, en vrac, "l’éclatement de l’organisation administrative" régissant la filière, son "dispositif d’aides perclus de contradictions […] que la raison ne gouverne pas", ses "exonérations illégales à l’euro-compatibilité douteuse", ou encore son "absence d’évaluation". Bref, selon la Cour, prévaut "le constat largement admis de l’échec à atteindre les objectifs affichés". […]

Sabordage ?

Le rapport très approfondi de la Cour des Comptes aurait-il été victime d’un sabordage ? Mystère. La Cour confirme que la procédure est allée à son terme, le 10 février 2010, et que les réponses des administrations mises en cause avaient été intégrées. "Une lettre d’information du président de chambre a d’ailleurs été remise aux autorités de tutelle", précise-t-on, un peu embarrassé, rue Cambon.

Sans doute. Sauf que cette lettre échappe, tout comme le rapport final, aux premiers intéressés : les parlementaires chargés du contrôle des dépenses publiques. Ceux-ci auraient pourtant pu se faire une idée plus précise de l’ampleur des aides disséquées par les magistrats financiers. Entre les subventions, les prises en charge des cotisations sociales, les plans d’urgence à répétition, le total se révèle à peu près équivalent au… chiffre d’affaires du secteur. Soit plus de 1 milliard d’euros. Sans compter les aides des collectivités locales, décrites par la Cour comme un "trou noir".

Que le secteur de la pêche soit subventionné au-delà de 100%, alors que l’agriculture ne l’est qu’à hauteur de 30% n’est pas forcément choquant, même si, rappelle la Cour, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, l’Islande et l’Australie ont supprimé les aides "sans connaître de marasme ou de désastre". Les subventions, d’accord, poursuivent les magistrats, à condition d’accompagner la filière pour l’aider à sortir à terme de l’étau qui l’étrangle. […]


 A LIRE. L'intégralité de l'enquête "Le dossier noir de la pêche française", dans "le Nouvel Observateur", en kiosque le 4 juillet.

Rapport de la Cour des Comptes sur les aides de l'Etat à la pêche (exercices 2000 à 2009) :

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9 juillet 2013 2 09 /07 /juillet /2013 10:21

Assouplissement des normes ! On entend que cela dans la bouche des “acteurs” économiques, pour ne pas dire les chefs d’entreprise. A les écouter, le déclin de notre économie viendrait de là. A la pointe de ce combat, se signalent les éleveurs de porcs.

Au fait, c’est quoi une norme ? C’est une règle, un principe, un critère auquel on se réfère. Pas étonnant alors que dans toute société pacifiée et démocratique, la norme soit la règle. En effet, pour que le fonctionnement de la société ne se réduise pas à la liberté du renard dans le poulailler, les lois démocratiques sont là pour mettre en oeuvre l’égalité entre les citoyens.

Ainsi, si on assouplit le seuil d’autorisation légale de création d’une porcherie, en le faisant passer de 500 cochons à 1999, cela signifie que la nuisance de ces 1499 cochons supplémentaires ne fera l’objet d’aucune étude spécifique préalable. Ces animaux supplémentaires pollueront-ils davantage les ruisseaux? Incommoderont-ils les habitations proches? Aggraveront-ils la production de marées vertes et d’algues bleues toxiques ? On ne le saura qu’une fois que le mal sera fait. Et chacun d’espérer qu’aucun mal ne soit fait... C’est la liberté du porcher dans son voisinage proche ou plus lointain.

Mais, nous répondent ces “libres” éleveurs, c’est notre liberté d’entreprendre qui est en jeu ! Nos concurrents étrangers n’ont pas les mêmes normes que nous ! Ils ne sont pas étranglés par des règles contraignantes de protection de l’environnement. C’est une autre manière de nous dire qu’ailleurs, ils ont droit de polluer, et qu’eux voudraient bien en faire autant au nom du principe de l’égalité entre producteurs.

A vrai dire, cet aveu à demi-mots est une surprise, tant ces mêmes nous répètent chaque jour qu’ils font des efforts pour ne plus polluer. Pourtant, comment mieux garantir un effort quand on accepte la contrainte qui l’oblige ? Est-ce à dire qu’ils n’en feront plus parce qu’ils ne seront plus contraints par les normes à en faire ? Du coup, c’est leur bonne foi qui est en jeu. Voilà qui ébranle la confiance que le citoyen pouvait avoir dans leurs déclarations.

Et cette confiance est d’autant plus ébranlée que leurs concurrents les plus redoutables, les éleveurs allemands n’ont en rien assoupli leurs normes environnementales, pour une raison bien simple : c’est l’Europe qui les dicte. La preuve, la qualité de l’eau de leurs rivières est bien meilleure que celle de nos rivières bretonnes. Donc leur compétitivité ne vient pas de l’assouplissement des normes environnementales, mais d’ailleurs, et entre autres de l’assouplissement des normes sociales, qui permet une baisse des coûts de production et d’abattage.

Le problème économique est bien là pour les éleveurs bretons, celui de l’assouplissement des normes sociales. Donc, ce n’est pas l’assouplissement des normes qu’ils devraient exiger, mais leur durcissement. Pourquoi ne demandent-ils pas aux autorités de Bruxelles de légiférer pour que soit établi un smic européen ? Ainsi serait mis fin à la distorsion de concurrence qu’ils dénoncent.

Une fois encore les porchers industriels se trompent ce cible. Ils sont prêts à sacrifier la qualité de l’air, de l’eau, de la mer, de notre patrimoine naturel commun pour un profit qu’ils n’obtiendront jamais par ce biais. Ils n’auront rien gagné, et les citoyens auront encore perdu.

Alors on s’étonne que les pouvoirs publics, bien peu inspirés, répondent à cette demande. Les présidences passent, la pollution prospère. Il est vraiment temps que la justice européenne siffle la fin de cette récréation polluante en sanctionnant nos gouvernants par une amende suffisamment forte pour éveiller les consciences citoyennes sur cette désastreuse gestion des affaires publiques.
 
Tribune, Yves-Marie Le Lay président de Sauvegarde du Trégor

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