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22 juillet 2014 2 22 /07 /juillet /2014 10:27
  marc'h al loc'h 

La responsabilité de l’état a été reconnue, après la mort d'un cheval, intoxiqué par l'hydrogène sulfuré produit par les algues vertes, à Saint-Michel-en-Grève (22).

Nouvel épisode dans le long feuilleton ouvert, en juillet 2009, par la mort d'un cheval enlisé dans une vasière sur la plage de Saint-Michel-en-Grève. Une mort attribuée, à l'époque, par son propriétaire et des associations de défense de l'environnement, à la présence d'hydrogène sulfuré produit par les algues vertes en décomposition.

La vase et non pas les algues...

La responsabilité de l'État avait été pointée pour son inaction dans la lutte contre la prolifération des algues vertes. Début juillet, le rapporteur public (ex-commissaire du gouvernement) de la cour administrative d'appel de Nantes est allé dans le même sens en indiquant qu'il « existe un lien direct entre la faute de l'État et la mort du cheval ».


Un rapporteur qui a pris le contre-pied de son homologue du tribunal administratif de Rennes saisi par Vincent Petit, le propriétaire du cheval, qui réclamait à l'État 31 600 € d'indemnisation. En juin 2012, le rapporteur public avait en effet expliqué que la responsabilité de l'État ne pouvait être engagée. Pour lui, ce n'était pas les algues mais la vase elle-même qui avait tué le cheval, car une vasière, où qu'elle soit, « produit du sulfure d'hydrogène et de l'anhydride sulfureux ».


Le tribunal l'avait suivi et débouté le cavalier en indiquant qu'il « ne résulte d'aucune des pièces que l'endroit de la chute du cheval, qui est une vasière, comportait des algues vertes en décomposition en quantité et en état de putréfaction suffisants pour provoquer à elles seules l'intoxication mortelle du cheval ». Pour le tribunal administratif « le décès rapide du cheval est dû, en premier lieu, à sa chute et à son immobilisation dans un trou de vase ».

... Ce sont bien les algues

Vincent Petit ayant fait appel, le dossier a, de nouveau été examiné, début juillet par la cour administrative d'appel. Et cette fois, le rapporteur public a estimé que les algues vertes avaient bien provoqué la mort du cheval et que la responsabilité de l'État était engagée.

 


Il a aussi considéré que le cavalier avait fait preuve d'imprudence en s'engageant sur la vasière.

Pour Me Corinne Lepage, l'avocate de Vincent Petit, « le rapporteur public nous a donné largement raison en reconnaissant le lien de causalité entre les algues vertes en décomposition et la mort du cheval, ainsi que l'intoxication de M. Petit ».


Elle conteste par ailleurs que le cavalier ait été imprudent en s'engageant sur la vasière alors qu'un arrêté municipal y réglemente le passage des chevaux. Pour elle, l'arrêté est destiné à la protection des baigneurs et non à la sécurité liée aux algues vertes. Saint-Michel-en-Grève - 21 Juillet

 

http://www.ouest-france.fr/algues-vertes-mort-dun-cheval-la-responsabilite-de-letat-reconnue-2714304

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11 juillet 2014 5 11 /07 /juillet /2014 15:15

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Ces algues qui prolifèrent dans le surplus d'azote gagnent désormais certains secteurs jusque-là peu touchés, comme la Normandie et le sud de la Loire.

COLONISATION. "On est début juillet et déjà, on a ramassé presque 1.000 tonnes", soit l'équivalent des quantités relevées en une année il y a dix ans, se désole Serge Bigot maire de Grandcamp-Maisy, une des deux communes les plus touchées dans le Calvados. Selon l'élu, qui fait remonter l'apparition du phénomène à 2004, et son accélération à 2008, Grandcamp se retrouve certaines années avec un mètre d'épaisseur d'algues par endroits et les odeurs d'œufs pourris qui vont avec.


Alors il faut ramasser. Avec 3.700 m3 environ l'an dernier, la commune normande est encore loin des 9.000 m3 de 2013 à Saint-Michel-en-grève (après 18.000 en 2012). Ce village breton est habituellement l'un des plus touchés de sa région.

 

 

Un cheval y a succombé en 2009 après s'être enfoncé jusqu'à l'encolure dans un amas d'algues vertes en décompo- sition.  Après plusieurs rebondissements judiciaires, la cour administrative d'appel de Nantes doit se prononcer le 25 juillet si l'hydrogène sulfuré toxique dégagé par les algues en putréfaction est bien responsable de la mort de l'animal.

  

Si la Normandie n'en est pas là, le Centre d'étude et de valorisation des algues (Ceva) confirme y avoir observé, en avion, des "dépôts importants" et précoces dès mai, alors qu'il n'y avait encore rien ailleurs en France. Sont surtout touchés l'ouest du Calvados (Grandcamp et autour) et des communes côtières de l'agglomération de Caen.

La Normandie sous "surveillance renforcée"

Au-delà, "depuis quelques années, les algues vertes sont de plus en plus nombreuses en Basse-Normandie, ainsi que sur les îles de Noirmoutier, Ré et Oléron", alors qu'elles auraient plutôt tendance à régresser en Bretagne, où elles commencèrent à proliférer il y a 40 ans, estime Sylvain Ballu du Ceva.


Le Centre d'études, basé en Bretagne, mais qui suit le phénomène au niveau national, vient même de placer la Normandie sous surveillance renforcée (avec cinq survols au lieu de trois par an). Un constat de prolifération à "de nouvelles plages" souligné également, en janvier, par le commissariat au développement durable rattaché au ministère de l'Ecologie.

L'algue en elle-même n'est pas toxique

En 2012, les algues vertes ont recouvert 815 hectares de plages en Bretagne, 280 en Normandie, et 240 en Loire-atlantique jusqu'à Oléron. Néanmoins, hors Bretagne et Grandcamp, les communes sont peu nombreuses à effectuer un ramassage, faute d'équipement et de budget. Si le danger de putréfaction existe en Normandie comme ailleurs, M. Ballu souligne toutefois qu'il faut beaucoup de gaz avant d'être intoxiqué. Et l'odeur est alors telle que l'idée ne viendrait à personne de poser sa serviette dans les environs. En revanche, avant de pourrir l'algue n'est pas toxique. Elle est même comestible.

L'intensification des élevages pointée du doigt

L'agence de l'eau Seine Normandie vient pour sa part de finaliser un document qui prévoit de demander aux usagers, (agriculteurs, collectivités) une baisse de 30% des apports en azote dans l'eau de mer d'ici fin 2018 sur le bassin de l'Orne. Cette orientation, une première dans la région, pourrait aboutir à un arrêté préfectoral fin 2015. Car "la cause de ce phénomène breton qui commence à apparaître en Normandie c'est l'azote (issu essentiellement de l’élevage intensif, précise l'AFP) qui y augmente actuellement", même si cette progression ralentit, explique à l'AFP André Berne, le directeur de l'Agence de l'eau.

Menaces de sanctions européennes

"Il y a un décalage entre la Bretagne, qui a pollué plus tôt avec des quantités plus importantes, et la Normandie, où l'intensification agricole a été plus tardive et moindre qu'en Bretagne", poursuit M. Berne."Le bassin de l'Orne est à 30 milligrammes de nitrate (composés d'azote) par litre. Il faut qu'on baisse à 20", souligne-t-il. En Bretagne, où des objectifs sont fixés depuis 2011, "il y a beaucoup de rivières où on a 10 mg de moins qu'il y a quelques années", assure M. Ballu. La France est même sous la menace d'une sanction de la cour de justice européenne en raison de la pollution, encore trop élevée, de ses eaux par les nitrates.

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Publié le 10-07-2014 à 10h30 

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Commentaire: C'est la faute de l'élevage intensif?  Le camarade socialiste breton, Le Foll vient d'autoriser TOUTES les extensions! Pas de bol!
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2 juillet 2014 3 02 /07 /juillet /2014 10:17

algues

La cour administrative d'appel de Nantes se prononcera le 25 juillet sur la cause de la mort d'un cheval sur une plage des Côtes-d'Armor, en 2009.

Le cheval de Vincent Petit s'était enfoncé jusqu'à l'encolure dans un trou de la vasière, à proximité de l'embouchure d'une rivière, le Roscoat, sur la plage de Saint-Michel-en-Grève, recouverte d'algues vertes en décomposition. Selon son propriétaire, le cheval était mort intoxiqué par ces algues.  En 2012, le tribunal administratif de Rennes avait refusé toute indemnisation de Vincent Petit, lui-même intoxiqué par un dégagement d'hydrogène sulfuré (H2S) lors de cet incident en 2009.

Débouté, il avait saisi le tribunal administratif

Vincent Petit réclamait plus de 31 000 € d'indemnités. Il avait saisi le tribunal administratif en estimant que la respon-sabilité de l'Etat était engagée notamment pour son inaction dans la lutte contre la prolifération des algues vertes.

Ce mardi, lors de l'audience, « la rapporteure publique nous a donné largement raison », a déclaré l'avocate de Vincent Petit, Me Corinne Lepage. Elle « a reconnu le lien de causalité entre les algues vertes en décomposition et la mort du cheval, ainsi que l'intoxication de M. Petit », a ajouté Me Lepage, ancienne ministre de l'Environnement.

De l'imprudence de la part du propriétaire ?

« Elle a dit cependant qu'il y avait eu imprudence de sa part à aller dans cette zone », alors qu'un arrêté municipal y régle- mente le passage des chevaux. Cet argument est contesté par Corinne Lepage, selon laquelle l'arrêté de 2001 est destiné à la protection des baigneurs et non à la sécurité liée aux algues vertes. « Je dis zéro imprudence car si l'Etat et la mairie connaissaient le danger à l'embouchure du Roscoat, ils s'étaient bien gardés d'en faire la publicité », a commenté Me Lepage.


« Pour M. Petit, l'essentiel est de faire reconnaître le lien de causalité entre les algues vertes et la mort de son cheval et son intoxication, car la question des algues vertes est aussi une question de santé publique », a conclu l'avocate.

Cette affaire avait fait grand bruit et avait frappé l'opinion. Elle avait entraîné en août 2009 la visite du Premier ministre, François Fillon, sur le site. La cour administrative d'appel de Nantes se prononcera le 25 juillet. Côtes-d'Armor - 01 Juillet

 

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20 juin 2014 5 20 /06 /juin /2014 11:27
algues

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PÉTITION pour Mr MORFOISSE, mort en transportant et déchargeant des algues vertes en décomposition.

Texte de la pétition :


Nous demandons que la justice rétablisse la vérité sur les circonstances de son décès

- pour que Mr Morfoisse puisse être reconnu en accident du travail ;

- pour que sa famille puisse restaurer sa dignité meurtrie ;

- pour qu’un tel accident ne se reproduise pas à l’avenir.

 

La pétition est à nouveau opérationnelle sur :

 

http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/thierry-morfoisse-mort-transportant-dechargeant-algues-vertes-decomposition-780.html

 

 

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29 mai 2014 4 29 /05 /mai /2014 11:09
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Les agriculteurs de la FDSEA dénoncent « des méthodes d'intimidation de l'administration envers les paysans » dans la mise en place de la charte signée en 2010.

Dans un communiqué, le syndicat agricole indique qu'en 2010, « dans le cadre du plan de lutte contre les algues vertes, l'État a obtenu à marche forcée la signature d'une charte de territoire reposant notamment sur l'engagement volontaire des paysans. La FDSEA du Finistère avait alors dénoncé cette charte, qui avait été rédigée par les services de l'administration, avec l'appui des collectivités locales, au lieu d'être co-construite avec les acteurs de territoire que sont les paysans ».


Il ajoute : « La FDSEA du Finistère dénonce fermement les méthodes d'intimidation de l'administration. Comment peut-on encore parler d'engagement volontaire quand la signature se fait sous la contrainte ? C'est absolument inacceptable ! »

L'État a fixé comme objectif du plan anti-algues verte une baisse des teneurs en nitrates de 30 % d'ici à 2015 par rapport aux concentrations de 2007.


Aujourd'hui, environ 70 % du littoral breton concerné par les marées vertes. Quimper - 28 Mai

 

http://www.ouest-france.fr/algues-vertes-le-coup-de-gueule-de-la-fdsea-2576623

 

Commentaire: Le genre d'ultimatum: "Ou vous nous laissez polluer, ou on va tout casser"!

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1 mai 2014 4 01 /05 /mai /2014 09:11

algues

 

Le gaz dégagé par les algues vertes a-t-il causé la mort de Thierry Morfoisse ? Des juges d'instruction du pôle santé ont décidé de poursuivre l’enquête.


Vendredi dernier après-midi, les parents de Thierry Morfoisse et Maître Larzul ont été reçus par les juges d'instruction du pôle santé du tribunal de grande instance de Paris.


Approfondir les investigations

La famille a échangé sur le rapport du Dr Lesné qui affirme la responsabilité, dans la mort de Thierry Morfoisse, de l'hydrogène sulfuré dégagé par les algues vertes en putréfaction.

Ayant estimé ce rapport « intéressant », les juges du pôle santé ont décidé d'approfondir les investigations et de s'entourer d'experts parisiens pour conduire de nouvelles auditions.


LIRE AUSSI : Décès de Thierry Morfoisse, le rapport qui accuse


Vous pouvez apporter votre soutien

  • en achetant le livre "Les marées vertes tuent aussi ! Le scandale sanitaire" Le livre qui sert au financement du collectif de soutien de la famille de Thierry Morfoisse est en vente en ligne http://www.cyberacteurs.org/boutique/mv.php
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27 avril 2014 7 27 /04 /avril /2014 09:03

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L'instruction de l'affaire Thierry Morfoisse redémarre.

 

Les parents du chauffeur décédé en juillet 2009 à Binic, après avoir déversé des bennes d'algues vertes en putréfaction, ont été reçus, hier, à Paris par la juge chargée du dossier. De nouvelles investigations vont être menées dans les semaines à venir.


Claude et Jeanne Morfoisse sont soulagés. La crainte d'un non-lieu qui semblait devenir inexorable s'est éloignée. L'espoir de voir aboutir leur plainte contre X pour homicide involontaire, déposée en avril 2010, subsiste. Hier après-midi, pendant une heure et quart, les parents de Thierry, ce chauffeur de 48 ans mort d'un infarctus, au pied de son camion, le 22 juillet 2009, à Binic, ont été auditionnés par Aurélie Reymond. La cinquième juge d'instruction chargée du dossier depuis le début de l'affaire.

« Des lumières nouvelles se sont allumées »

Au cours de cet entretien, la magistrate du pôle santé publique de Paris leur a annoncé que de nouvelles investigations allaient être menées dans les semaines à venir. Une excellente nouvelle pour la famille. « Des lumières nouvelles se sont allumées aujourd'hui. Nous pouvons dire merci au Dr Lesné, dont le travail semble avoir donné des éléments nouveaux à l'instruction », se félicite l'écologiste André Ollivro, membre du comité de soutien des Morfoisse. « Nous avons effectivement communiqué à la juge le rapport du Dr Lesné qui va être étudié de près », ajoute Claude Larzul, l'avocat des parents de Thierry Morfoisse. Il y a quinze jours (Le Télégramme du 11 avril), l'ancien chercheur du CNRS a, en effet, rendu publiques ses recherches. Un travail dont la conclusion est claire : l'hydrogène sulfuré (gaz hautement toxique produit par les algues vertes en putréfaction) est de façon quasi certaine à l'origine de la mort de Thierry Morfoisse. « L'infarctus du myocarde est une complication classique des intoxications à l'H2S. Tout le monde sait ça », affirmait, le 10 avril dernier, le chercheur rennais.

« L'enquête avance lentement mais dans le bon sens »

Son dossier, déposé hier sur le bureau de la juge, contredit un autre rapport de trois experts, commandé par le précédent juge d'instruction en charge du dossier. Selon eux, « la preuve toxicologique d'une intoxication par l'H2S » ne pouvait être apportée. « De nouveaux experts, vraisemblablement parisiens, vont se pencher sur le dossier. Nous avons l'impression que la nouvelle juge souhaite que l'affaire débouche rapidement. Et pas forcément dans le mauvais sens pour nous », espère André Ollivro. Un sentiment partagé par Claude et Jeanne Morfoisse. « Nous ne sommes pas ressortis démoralisés », souffle la mère de Thierry. « On peut estimer que l'enquête avance lentement mais elle avance dans le bon sens. Celui de la caractérisation du lien entre le décès et l'empoisonnement par l'hydrogène sulfuré », estime, pour sa part, Me Larzul.

 

26 avril 2014 à 06h31  Julien Vaillant

 

http://www.letelegramme.fr/bretagne/algues-l-affaire-morfoisse-relancee-26-04-2014-10141243.php

 

Lire aussi:


http://bretagne.france3.fr/2014/04/25/algues-vertes-les-parents-de-thierry-morfoisse-recus-par-les-juges-466229.html

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11 avril 2014 5 11 /04 /avril /2014 14:03

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Le 22 juillet 2009, Thierry Morfoisse décédait en vidant une benne d'algues vertes à Binic dans les Côtes d'Armor.

 

Depuis, les associations se battent pour faire reconnaître le lien entre la mort et l'inhalation d'hydrogène sulfuré dégagé par les algues vertes. Objectif : éviter le non-lieu.

Après le décès de Thierry Morfoisse, mort en vidant une benne d'algues vertes en juillet 2009 à Binic, ses parents avaient porté plainte en avril 2010 contre X pour homicide involontaire, devant le tribunal de Saint-Brieuc. Mais depuis 2011, le dossier a été transmis au Pôle Santé du palais de justice de Paris. Et trois experts toxicologues, nommés par le juge d'instruction en charge du dossier, avaient conclu que Thierry Morfoisse était mort de façon naturelle. L'analyse de sang, après le décès, révélait un taux élevé d'hydrogène sulfuré, mais le rapport d'autopsie concluait à une récidive d'infarctus du myocarde.

Non-lieu redouté dans l'affaire Morfoisse

Les associations et les proches redoutent que l'affaire soit classée et se conclue par un non-lieu avant cet été. Ils se mobilisent et souhaiteraient que de nouvelles expertises soient réalisées, avec la reconstitution des conditions du décès (benne d'algues vertes, de l'eau de mer, une forte chaleur) et la mesure dans ces conditions du taux d'hydrogène sulfuré.

Lien entre hydrogène sulfuré et infarctus du myocard

Lors d'une conférence à Saint-Brieuc ce mercredi, le comité de soutien a produit l'étude du docteur Claude Lesné, chercheur au CNRS qui attesterait que la mort de Thierry Morfoisse pourrait sans problème être incriminée à l'inhalation d'hydrogène sulfuré. Ce chercheur a compilé les documents scientifiques de ces 50 dernières années. Parmi cette masse de documents, de nombreuses revues établissent sans équivoque le lien réel entre les intoxications à l'hydrogène sulfuré et les infarctus du myocarde

Le 25 avril prochain, la famille de Thierry Morfoisse est convoquée au Pôle Santé à Paris. Elle emportera avec elle les conclusions du docteur Lesné.

Par Thierry Peigné Publié le 10/04/2014 | 17:46, mis à jour le 11/04/2014 | 09:48
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11 avril 2014 5 11 /04 /avril /2014 10:49

 

algues

 

Le docteur Lesné a détaillé cet après-midi son rapport de 17 pages affirmant la responsabilité des algues vertes dans la mort du chauffeur de camion Thierry Morfoisse.

La famille de Thierry Morfoisse, le chauffeur de camion décédé en 2009 après avoir déchargé une 3e benne d'algues vertes en décomposition, sera reçue par le juge d'instruction du pôle santé en charge de l'affaire dans 15 jours. Elle lui remettra le rapport du Docteur Lesné, médecin toxicologue à la faculté de Rennes, aujourd'hui en retraite.


Celui-ci a rédigé un rapport de dix-sept pages qui confirme la responsabilité du gaz hydrogène sulfuré (H2 S), dégagé par les algues en putréfaction, dans l'intoxication du chauffeur. C'est lui qui aurait provoqué son infarctus du myocarde. Il a tenu cet après-midi une conférence sur le sujet à Saint-Brieuc en présence des parents de Thierry Morfoisse et de sa fille Carolanne ainsi que de leur comité de soutien. Saint-Brieuc - 10 Avril

 

http://www.ouest-france.fr/algues-vertes-chauffeur-intoxique-le-dr-lesne-sengage-2131992

 

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9 mars 2014 7 09 /03 /mars /2014 14:28

algues

 

Que faire des milliers de tonnes qui polluent les plages bretonnes ?

 

Les transformer en compléments alimentaires pour le bétail, affirme la société Ulvans. Mais son procédé est contesté par les écologistes et des paysans : ils craignent que le remède conduise à ne plus se soucier de la cause des marées vertes.


Au moment où l’on ne sait plus quoi faire des algues vertes, où l’on promeut la revalorisation des déchets, le consortium d’entreprises Ulvans tombe à pic.

 

Il réunit quatre entreprises bretonnes qui transforment ces encombrantes plantes aquatiques en compléments alimentaires utilisés dans les élevages gros consommateurs d’antibiotiques, en France et ailleurs.


Olmix est le chef de file du projet lancé en 2012 avec deux de ses filiales, Melspring (nutrition végétale) et Amadéite (alimentation animale), accompagnées par deux autres entreprises bretonnes, la Sica (stockage et valorisation des algues) et PRP (engrais naturels) ainsi que l’université Bretagne sud et le CNRS de Mulhouse.


A la tête du consortium se trouve Hervé Balusson, PDG du groupe Olmix, implanté au cœur de la Bretagne, à Bréhan dans le Morbihan. « Il y a dix plages en Bretagne qui ont un souci avec les algues vertes. On met nos bateaux sur les côtes, on les pompe et le problème est réglé. »


A cause des nitrates issus de l’agriculture intensive, ces algues poussent plus vite, en plus grande quantité et sont enrichies en magnésium et calcium, des composants essentiels dans la fabrication des produits alimentaires d’Ulvans. Ils se vendent sous forme d’onguents, un mélange de concentré d’algues vertes avec de l’argile, ou de comprimés à diluer dans l’eau et la nourriture.


Ces compléments alimentaires renforcent le système immunitaire, digestif et reproductif des animaux d’élevage limitant ainsi l’usage des antibiotiques. Une opération gagnant-gagnant : le ramassage des salades de mer ne pèse plus sur le porte-monnaie des communes, Ulvans s’en charge et en fait sa matière première. Le potentiel d’exploitation est immense.


« Le marché est mondial. Partout où il y a des algues et des éleveurs, on peut être présent. » Hervé Balusson est sûr de lui, les pouvoirs publics le soutiennent. La Banque publique d’investissement aligne presque onze millions d’euros, les industriels quinze millions pour que le consortium se développe à travers le monde. Olmix est présent en Russie, au Brésil ou encore en Chine, à Qingdao, un littoral recouvert l’été dernier d’une marée verte sur 29 000km2 de côtes. Le potentiel est énorme mais le projet ne fait pas l’unanimité.


Transformer la pollution en ressource


« C’est un projet anti-écologique car leurs engins de ramassage écrasent les coquillages et les larves », estime Alain Madec. Il récolte à la main des algues brunes et rouges dans le Finistère Nord, il est aussi membre de l’association Eaux et rivières de Bretagne. Le parc naturel marin Iroise confirme dans une étude d’impact que 30 % des tellines, des petits poissons, sont tués pendant le ramassage.


Thierry Thomas de la Confédération paysanne dans les Côtes d’Armor, un des départements les plus touchés par les marées vertes, va plus loin :  

 

« Olmix, c’est le symbole de ce qu’il ne faut pas faire. On fait de la pollution une ressource, c’est-à-dire qu’on cautionne la pollution aux nitrates. On pourrait finir par considérer qu’il n’y a plus de problème, vu qu’une activité économique est basée sur des déchets. Mais que se passera-t-il si un jour il n’y a plus d’algues vertes ? Le consortium Ulvans risque de faire un chantage à l’emploi ».


Un argument que n’admet pas le PDG d’Olmix : « S’il n’y a plus de marées vertes, on les cultivera » sous serre dans des piscines couvertes ou en mer. Il affirme en fait participer à la réduction des marées vertes. Il transforme les laitues de mer en substitut aux antibiotiques dont sont abreuvés les animaux d’élevage. Il contribue au bien-être animal dans l’élevage intensif. « Il faut arrêter avec les algues vertes, on a pris ce sujet par le mauvais bout ; aujourd’hui, la Bretagne doit avancer dans un sens positif, les algues peuvent devenir une véritable filière industrielle. »


Pour Thierry Thomas, de la Confédération paysanne, revaloriser ces algues n’est pas la solution.

« Le vrai problème est qu’il y a trop de bêtes sur une surface trop petite. »


L’OPPOSITION A LA DIRECTIVE NITRATES


L’Europe souhaite limiter depuis 1991 l’apport de nitrates dans les cours d’eau, présents essentiellement dans les engrais agricoles et les déjections animales. Cela signifie changer les habitudes dans les élevages intensifs. Bruxelles a condamné la France en juin dernier pour ne pas avoir suffisamment agi contre la pollution aux nitrates.

La France a tenté de rectifier le tir avec la publication d’un décret mi-août. Pas de quoi satisfaire la Cour de justice de l’Union européenne qui demande une nouvelle condamnation dans son rapport de la mi-janvier.


La directive nitrates consiste à surveiller les cours d’eau, à définir des « zones vulnérables » où les taux de nitrates dépassent les 50 milligrammes par litre et à encadrer les pratiques agricoles afin de limiter la quantité de nitrates épandus. En France, près de 20 000 communes seraient concernées.


La FNSEA, premier syndicat agricole, considère cette réglementation comme trop contraignante. Elle vient de déposer un recours contre le découpage de ces zones vulnérables.


Julie Lallouët-Geffroy (Reporterre) vendredi 7 mars 2014

  

Lire aussi : "Le Pacte d’avenir pour la Bretagne" : on continue comme avant mais en pire.

 

http://www.reporterre.net/spip.php?article5503

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