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16 juillet 2014 3 16 /07 /juillet /2014 10:16

amiante

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Le mouvement a été initié il y a trois semaines, à l’initiative de la CGT : une banderole sur les phares. La CGT réclame la mise en route des dispositions amiante.

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Une banderole devant le phare du Creac’h à Ouessant, c’est la partie visible de la grogne qui monte aux Phares et balises. En cause, l’exposition à l’amiante des fonctionnaires. Les mesures de réparation ont été votées en 2010 par l’Assemblée nationale, mais leurs décrets d’application doivent être signés par plusieurs ministères.

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Les arrêtés «amiante» permettent notamment de faire valoir une retraite anticipée. Selon le secrétaire général du syndicat national CGT, basé à Martigues, «les personnels avec la CGT sont déterminés à obtenir l’application des mesures de cessation anticipée d’activité amiante (CAAA)». Le syndicat envisage un recours en justice au niveau européen pour obtenir gain de cause. Ouessant – 06h01

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http://www.ouest-france.fr/amiante-la-grogne-enfle-aux-phares-et-balises-2700868

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11 janvier 2014 6 11 /01 /janvier /2014 12:35

amiante

Le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Brest a rendu, hier, un délibéré attendu, en ne prononçant pas la faute inexcusable des armateurs de navires marchands ayant exposé des marins aux méfaits de l'amiante. En novembre dernier, ce même tribunal avait dû examiner cette requête formée pour trois marins malades d'amiante, portés par l'Association départementale de défense des victimes de l'amiante (Addeva).

 

Il s'agissait de faire reconnaître cette qualification, importante pour la détermination de la rente, dans le dernier domaine d'activité jusque lors épargné par la faute inexcusable de l'employeur. Mais le juge brestois n'a pas suivi les conclusions de l'avocat des malades comme il n'a pas non plus suivi les conclusions du plaideur de l'Établissement national des invalides de la Marine (Enim) qui demandait que la compétence du juge administratif soit retenue aux dépens du juge civil. Si l'effet des avocats de l'Enim a échoué, le juge du Tass a estimé de la même manière que la faute inexcusable ne pouvait être retenue dans le cadre de ces trois dossiers.

Appel immédiat

« Un sale coup », peste Gérard Fréchou, président de l'Addeva avant que Me Quinquis, son avocat, ne vole à son secours. « À ce que je crois savoir, nous n'avons pas perdu en droit mais sur les faits. Manifestement, les dossiers n'étaient pas assez étayés pour établir la faute. C'est à nous de continuer à produire des témoignages pour y parvenir ». Rien n'est perdu, assure-t-il. La cour d'appel le confirmera ou l'infirmera. Mais avant, dès le 28 janvier, un autre dossier de la marine marchande où la Pen-ar-Bed est citée, sera audiencé. « Nous en avons 50 en attente », garantit Gérard Fréchou.

  • Steven Le Roy 11 janvier 2014

http://www.letelegramme.fr/ig/generales/regions/finistere/amiante-les-marins-de-la-marchande-deboutes-11-01-2014-2363966.php

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13 novembre 2013 3 13 /11 /novembre /2013 10:32

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Jusque lors épargné par les tribunaux des affaires de sécurité sociale dans le cadre du scandale de l'amiante, l'Établissement national des invalides de la marine (Enim) pourrait devoir retrouver le chemin du droit commun.

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La multiplication des régimes particuliers semble être un sport national très français. Celui de la Marine marchande est ainsi régi par un antique décret-loi adopté en 1938, le 17 juin pour être précis. Ce décret-loi interdit notamment aux marins, dans l'un de ses alinéas, d'agir en faute inexcusable de l'employeur en cas de maladie professionnelle. Lors de l'explosion du scandale sanitaire lié à l'exposition des travailleurs à l'amiante, une myriade de procédures visant à faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur s'est propagée, excluant donc ceux de la Marine marchande. Il aura fallu qu'une question préalable de constitutionnalité soit posée, en 2012, pour que le Conseil constitutionnel admette qu'il existait, à ce titre, une rupture d'égalité entre les citoyens et ouvre enfin aux affiliés de l'Enim la possibilité de saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale.


50 dossiers prêts Les trois premiers dossiers ont été examinés, vendredi dernier, à Brest et leurs délibérés seront rendus le 10 janvier prochain. Selon les avocats de l'association départementale des victimes de l'amiante (Addeva), Mes Michel Ledoux et Frédéric Quinquis (ci-dessus), ils ne sont que les éclaireurs de 40 à 50 victimes déclarées dans le Finistère dont les dossiers sont prêts et qui pourraient, par voie de conséquence et de propagation, initier un nouveau contentieux de masse. Tout dépendra du jugement rendu en janvier, que les plaideurs attendent sereinement. « Le régime général doit profiter aux marins, expliquent-ils. Et nous ne comprendrions pas bien pourquoi ces victimes ne pourraient pas s'aligner sur le droit commun applicable à tous ». Mais si le Conseil constitutionnel a permis cette procédure, « il n'a pas donné le mode d'emploi du règlement du conflit ». Si la loi entend le faire en 2014, « il faudra encore attendre son décret d'application et on peut attendre longtemps », sourit Me Ledoux. Alors, le tribunal devra se débrouiller sans, dans un premier temps.

Transposition totale ? La règle générale veut qu'en cas de maladie liée à l'amiante et dont la faute inexcusable est reconnue, la CPAM verse au malade ou aux ayants droit une rente doublée, agrémentée des dommages et intérêts. Libre à la « Sécu » de se retourner après contre l'employeur fautif. En transposant directement, il appartiendrait donc à l'Enim de payer et de se retourner après principalement contre l'armateur CMA-CGM qui a employé les marins malades. Un cas d'école qu'ont contesté tant les avocats de l'Enim que de la CMA vendredi. Tous ont développé à l'audience de nombreux arguments portant sur la compétence du tribunal (la Marine marchande était autrefois un service public, comme EDF qui a été pourtant condamnée) mais également sur le lien de causalité entre les postes occupés et les cancers développés. En d'autres temps, pour d'autres dossiers, mais dans le même lieu, cet argument n'avait pas tenu la distance judiciaire.  Steven Le Roy 13 novembre 2013 à 07h28

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http://www.letelegramme.fr/ig/generales/regions/finistere/amiante-la-marine-marchande-inquietee-13-11-2013-2300821.php

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Les victimes réclament toujours des procès pénaux

*Réagir à cet article

Parallèlement à cette nouvelle procédure devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, Me Michel Ledoux continue à vouloir épingler divers dirigeants industriels ou administratifs sur l'autel du scandale de l'amiante. À ce titre, la Cour de cassation rendra, le 10 décembre prochain, deux arrêts importants. Le premier est relatif au site de Condé-sur-Noirau (Calvados) dans lequel la chambre de l'instruction avait levé la mise en examen de Martine Aubry, alors présidente du comité permanent amiante. Le pourvoi en Cassation initié par les victimes et Michel Ledoux a, de son aveu même, un peu de plomb dans l'aile. L'avocat général a demandé l'annulation de la mise en examen des hauts fonctionnaires « parce que nous n'avons pas les preuves concrètes de l'influence du comité », grince Michel Ledoux. Dans le second dossier, qui touche les patrons d'Eternit France, eux aussi mis en examen par le pôle d'instruction pour homicide involontaire, la situation est autre. Le pourvoi en Cassation est formé par les industriels qui contestent leur mise en examen. Cette fois-ci, l'avocat général s'est rangé du côté des victimes de l'amiante et demande la continuité de cette mesure. « Selon un procureur, l'année 2014 sera celle de l'amiante, ai-je entendu », sourit Michel Ledoux. Affaire(s) à suivre... 13 novembre 2013

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http://www.letelegramme.fr/ig/generales/regions/finistere/les-victimes-reclament-toujours-des-proces-penaux-13-11-2013-2300815.php

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19 septembre 2013 4 19 /09 /septembre /2013 11:34

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Ce matin, à Rennes, le ministère de la Défense faisait appel d'un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Quimper ayant statué sur le cancer déclaré en 2009, à l'âge de 50 ans, par un mécanicien travaillant sur la base de sous-marin de L'Ile Longue (Finistère).


Le Tass avait jugé que sa maladie - un cancer prostatique - a été «essentiellement et directement causée par son travail habituel à l'Ile Longue Pyrotechnie qui l'a exposé aux rayonnements ionisants». Selon l'avocat de l'Etat, cette maladie ne figure pas au registre des maladies professionnelles. «L'activité professionnelle de mécanicien d'entretien n'est pas à l'origine de la maladie déclarée», a t-il plaidé, s'appuyant sur le compte-rendu de deux expertises.


Décision le 6 novembre

De 1989 à 1997, le mécanicien a subi «une exposition habituelle à un agent nocif », a rappelé l'avocate de l'ancien employé qui a été en contact avec les têtes nucléaires des missiles. «La DCN a commencé à mesurer les doses de rayonnement à partir de 1996, mais il a été exposé plusieurs années avant.» La cour rendra sa décision le 6 novembre prochain. Justice mercredi 18 septembre 2013

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http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Irradie-de-L-Ile-Longue-proces-en-appel-a-Rennes_40823-2229875------29019-aud_actu.Htm


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13 septembre 2013 5 13 /09 /septembre /2013 10:30

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Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass) de Brest a rendu, vendredi, son délibéré dans le dossier présenté par un ancien ouvrier de l'Ile Longue qui travaillait sur les missiles à têtes nucléaires et qui souffre d'un lymphome.

Un deuxième avis

Le plaignant, Jean-Luc Caouren, soutenu par l'antenne de Brest de l'Association Henri Pézerat qui défend, entre autres, les irradiés des armes nucléaires et leurs familles, a obtenu du tribunal que son dossier soit, à nouveau, examiné par un autre comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, en l'occurrence celui de Normandie.

 

Le comité de reconnaissance breton avait émis un avis défavorable à la demande de prise en charge en maladie profes- sionnelle du cancer de M. Caouren.

 

« Les victimes ont beaucoup de difficultés à faire reconnaître en maladie professionnelle les maladies radio induites. La Sécurité sociale ne reconnaît que trois cancers radio-induits : la leucémie, le cancer des os et le cancer broncho-pulmonaire par inhalation. Or, la liste des maladies radio-induites figurant dans la loi d'indemnisation des vétérans des essais nucléaires en comporte 18, dont le lymphome, mais reste bien loin des 29 localisations de cancers admises dans celle des États-Unis », souligne Francis Talec, représentant de l'association Henri Pézerat qui se rendra mercredi à Rennes pour soutenir un autre irradié.

Un appel jugé mercredi

En effet, Louis Suignard a vu son cancer prostatique reconnu comme maladie professionnelle par le Tass de Quimper contre l'avis de deux comités régionaux. Mais le ministère public a fait appel et ce dernier sera donc examiné mercredi.

13 septembre 2013  Catherine Le Guen

 

http://www.letelegramme.fr/ig/generales/regions/finistere/irradies-de-l-ile-longue-le-tass-sollicite-un-autre-comite-regional-13-09-2013-2231922.php

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2 août 2013 5 02 /08 /août /2013 10:19

amiante-turin-3.jpeg En Italie, oui!

Pas moins de 519 grutiers et dockers ayant travaillé sur le port de Rouen réclament une indemnisation de 15 000 euros par personne pour avoir été exposés à l'amiante.

 

Ils ont déposé au conseil des prud'hommes des dossiers pour obtenir la reconnaissance d'un préjudice ouvrant droit automatiquement à des indemnisations. En effet plusieurs arrêts de justice en France ont reconnu ce préjudice pour les salariés ayant travaillé dans un établissement éligible à la préretraite amiante à une époque où ce matériau était manipulé.


C'est clairement le cas pour ces travailleurs du port qui ont chargé et déchargé des marchandises stockées dans des cales contaminées par les poussières d'amiante.

 

Les patrons des cinq entreprises de manutention concernées font tout pour retarder une procédure engagée depuis juillet 2011. Leur service juridique accuse même les travailleurs, dont la santé est en péril, de vouloir « profiter d'un effet d'au- baine ». On reconnaît bien là tout le cynisme du patronat, qui après avoir fait des profits énormes grâce à l'amiante, refuse de payer pour ce qui ne peut être considéré que comme un crime. La nocivité de l'amiante a été en effet reconnue dès 1906, il a fallu attendre 1997 pour que l'utilisation de ce matériau soit interdite en France et trois mille personnes en meurent chaque année.


Correspondant LO

 

http://www.lutte-ouvriere-journal.org/?act=artl&num=2348&id=22

 


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8 juillet 2013 1 08 /07 /juillet /2013 09:29

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Le poisson, bon pour la santé ? Oui, à condition de ne pas en manger plus de deux portions par semaine, dixit l'agence de sécurité alimentaire. La faute... aux risques de contamination au mercure, PCB et autres dioxines !


Il va falloir trouver le juste équilibre, entre nos besoins nutritifs et les risques sanitaires encourus ! Alors que nos parents nous incitaient à manger du poisson, tant que tant (« c'est sain, ça ne fait pas grossir, et puis c'est bon pour la mémoire ! »), l'agence de sécurité alimentaire (Anses), dans un avis rendu public hier, se montre beaucoup plus partagée. Deux parts par semaine, pas plus, recommande-t-elle, dont une portion de poisson gras (saumon, sardine, maquereau, hareng ou truite fumée). L'Anses émet, en outre, de sérieux bémols sur la consommation de plusieurs espèces, en particulier par les populations les plus à risque comme les femmes enceintes ou les jeunes enfants.


Hydrocarbures et métaux lourds

Saisie, il y a un an, par les autorités pour faire le point, l'agence indique avoir « étudié différents scénarios » en tenant compte à la fois des effets bénéfiques des acides gras oméga 3 (protection face à certains cancers, intérêt pour le coeur, rôle dans le fonctionnement cérébral), et du niveau de contamination des poissons en dioxine, MeHg (mercure organique) et PCB (polychlorobiphényles, isolant utilisé dans l'industrie) « dont l'action toxique est particulièrement importante pendant la période périnatale ». Nombre d'experts s'inquiètent, en effet, de l'aggravation de la pollution des eaux de mer et de rivières par des hydrocarbures et des métaux lourds. Selon une étude publiée en janvier dernier, la déforestation dans le monde s'est traduite par un déversement dans les lacs et cours d'eau de 260 tonnes de mercure, auparavant retenues dans les sols. En mer, les quantités de mercure présentes dans les 100 premiers mètres de profondeurs des océans ont doublé en 100 ans.

Varier les espèces

Pour bien faire, les consommateurs sont donc incités à manger leurs deux portions « en variant les espèces et les lieux d'approvisionnement (sauvage, élevage, lieux de pêche) », précise l'Anses, encore plus restrictive en ce qui concerne les poissons d'eau douce, fortement bio accumulateurs (anguille, barbeau, brème, carpe, silure) : à con- sommer deux fois par mois, seulement, pour la population générale, et une fois tous les deux mois, pas plus, pour les femmes en âge de procréer, enceintes ou allaitantes ainsi que les enfants de moins de trois ans, les fillettes et les adolescentes. Des populations « sensibles » qui veilleront aussi à ne pas abuser de poissons prédateurs sauvages (lotte, loup ou bar, bonite, anguille, grenadier, flétan, brochet, dorade, raie, sabre, thon) et même, à éviter celle d'espadon, marlin, siki et requin. Gare, enfin, aux produits crus ou insuffisamment cuits. Les amateurs de sushis veilleront, quant à eux, à congeler le poisson utilisé « pendant sept jours » pour détruire les parasites. 6 juillet 2013 à 10h35


http://www.letelegramme.fr/ig/generales/france-monde/france/poisson-deux-portions-par-semaine-pas-davantage-06-07-2013-2162206.php

 

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26 mars 2013 2 26 /03 /mars /2013 13:25

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Justice mardi 26 mars 2013
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René, 77 ans, souffre de l’asbestose. Une pneumoconiose due à l’inhalation de poussière d’amiante. Il a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale car son état de santé s’aggrave.

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René Jaouen, qui vit à Fouesnant, a travaillé pendant de nombreuses années dans des entreprises de la navale et même sur le Clemenceau, porte-avions construit à l’arsenal militaire de Brest. La maladie a été détectée en 2004.

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Décision mise en délibéré

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Près de neuf ans après la condamnation de la société, les juges du tribunal des affaires de sécurité sociale de Quimper ont étudié hier, le dossier de René Jaouen. Depuis le début de sa maladie, son IPP, un barème spécifique tenant compte des conséquences fonctionnelles des maladies induites par l’amiante, est passé de 15 % à 67 %. « C’est pour ça que j’ai déposé un dossier pour aggravation auprès du tribunal. Je ne fais pas ça pour la rente, mais pour toucher des indemnisations pour le préjudice moral. » La décision du tribunal a été mise en délibéré.

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http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Quimper.-Victime-de-l-amiante-il-saisit-a-nouveau-le-tribunal_40820-2177035------29232-aud_actu.Htm

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