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6 juillet 2014 7 06 /07 /juillet /2014 14:23
arton3820

 

Devant le tribunal de Quimper, elles ont demandé une nouvelle fois à l'Etat de reconnaître ses erreurs dans le naufrage du Bugaled Breizh en 2004.

Le regard mouillé sous une pluie d'été battante. Proches, parents, amis ou encore des citoyens touchés par ce drame, ils étaient près de 160 personnes à s'être rassemblées devant le tribunal de Quimper.


C'est ici, que quelques mois après le naufrage du Bugaled Breizh, en 2004, une foule excédée par les lenteurs de la justice et l'épisode du « cargo voyou » que des centaines de personnes ont exprimé leur colère et ont exigé le renflouement de l'épave du bateau.


Près de 10 ans après cette manifestation marquante, les familles des victimes "exigent solennellement de Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, qu'il apporte enfin cette solution d'équité pour les familles, d'honneur pour notre armée et notre démocratie attendue par tous depuis plus de 10 ans".  Quimper - 05 Juillet

 

http://www.ouest-france.fr/bugaled-breizh-pres-de-130-personnes-rassemblees-quimper-2678482

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4 juillet 2014 5 04 /07 /juillet /2014 10:21

bugaled d

L'armateur du Bugaled , chalutier naufragé en 2004, assigne l'Etat en justice. Ils reprochent à la Cour d'Appel de Rennes d'avoir dénaturé ou écarté des pièces du dossier.

Michel Douce, patron armateur du Bugaled-Breizh, chalutier naufragé en 2004, et son épouse assignent l'Etat en justice. Ils reprochent à la Cour d'appel de Rennes d'avoir « ou dénaturé ou écarté des pièces du dossier d'instruction ».


Les faits concernent la présence sur les lieux du naufrage qui a fait cinq victimes, le 15 janvier 2004, de deux radeaux de survie. « Les juges n'ont pas pris en compte les auditions des plongeurs anglais qui disent avoir coulé le radeau lors de trois dépositions différentes. Un radeau rouge vu par un chalutier bigouden a été coulé par un plongeur anglais. Il y avait un autre radar orange et noir appartenant au Bugaled Breizh. Or lors du renflouement en juillet, le deuxième radeau du Bugaled a été retrouvé intact dans son caisson. »


L'assignation déposée par l'armateur met en avant ce qu'il estime constituer des incohérences. « La piste des radeaux a été ignorée depuis le début », déclarent Michel Douce et son épouse. Loctudy - 03 Juillet

 

http://www.ouest-france.fr/bugaled-breizh-larmateur-michel-douce-assigne-letat-en-justice-2672245

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3 juillet 2014 4 03 /07 /juillet /2014 13:19
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SOS Bugaled Breizh organise un rassemblement samedi 5, à 14h30, devant le Palais de justice de Quimper, pour dénoncer le non-lieu et réclamer la vérité sur le naufrage.

SOS Bugaled Breizh organise un rassemblement samedi 5, à 14h30, devant le Palais de justice de Quimper, pour dénoncer le non-lieu prononcé  le 27 mai 2014. Cette manifestation a aussi pour but de réclamer la vérité sur le naufrage qui fit cinq victimes le 15 janvier 2004 en Cornouailles britanniques. Le tribunal de Quimper est symboliquement choisi parce qu'une manifestation y avait exigé le renflouement du chalutier loctudiste, en 2004. Loctudy - 01 Juillet

 

http://www.ouest-france.fr/bugaled-breizh-rassemblement-devant-le-tribunal-de-quimper-samedi-5-2665173

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28 mai 2014 3 28 /05 /mai /2014 10:06

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Dix ans après le naufrage du Bugaled Breizh, les juges d'instruction nantais ont conclu l'enquête pour "homicides involontaires" par un non-lieu.

Les magistrats ont estimé qu'ils n'avaient aucun élément pour connaître l'origine de l'accident du 15 janvier 2004, dans lequel cinq marins étaient morts noyés. Me Dominique Tricaud a indiqué qu'il ferait appel mardi ou mercredi de cette décision devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes. « Alors qu'il était acquis il y a encore six ans qu'un sous-marin était impliqué, mais sans que l'on sache duquel il s'agissait, affirmer aujourd'hui que l'accident pourrait être dû à une erreur de pêche est une insulte aux victimes », a dit Dominique Tricaud, avocat du fils d'un des marins noyés. Les familles de victimes sont convaincues que le Bugaled Breizh a été coulé par un sous-marin lors d'un exercice militaire international. 

 

Si les parties civiles n'obtenaient pas gain de cause en appel, la procédure pourrait être relancée en Grande-Bretagne, où toute enquête était gelée du fait de l'instruction française, a souligné Dominique Tricaud. En janvier 2013, le parquet de Nantes avait fait savoir que les traces de titane retrouvées sur les câbles du Bugaled Breizh n'étaient « pas significatives de l'implication d'un sous-marin. En dehors de deux sous-marins russes conçus dans les années soixante, le revêtement extérieur des sous-marins () est exempt de toute forme de titane, lequel n'entre qu'en très faible proportion dans les sous-couches de peinture », avait-il indiqué. Un expert avait également écarté en 2012 l'implication d'un sous-marin britannique, le Turbulent, alors que les familles de victimes réclamaient la mise en examen de son commandant pour « homicide involontaire » sur la foi d'indices « graves et concordants. »

Rappel des faits

Le 15 janvier 2004, le Bugaled-Breizh, chalutier de Loctudy (Finistère) coule dans les eaux internationales au large du cap Lizard, avec cinq hommes à son bord. Le naufrage avait fait cinq victimes. Le lendemain, la préfecture maritime de Brest révèle qu'un exercice militaire international se déroulait dans la zone. Le procureur de Quimper exclut une collision avec un sous-marin et évoque un choc avec un porte-conteneurs philippin, le Seattle Trader. Les analyses de peinture innocenteront le navire. Nantes - 27 Mai 

 

http://www.ouest-france.fr/bugaled-breizh-la-justice-prononce-un-non-lieu-2574790

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3 avril 2014 4 03 /04 /avril /2014 11:00

arton3820

Mardi 25 mars, le procureur de Nantes a requis, suite à la fin de l'instruction du dossier le 3 juillet 2013, une notification de non-lieu dans l'affaire du Bugaled Breizh, dix ans après le naufrage de ce chalutier breton qui avait entraîné la mort de cinq marins.


Depuis, les familles se battent pour connaître la vérité sur les circonstances du naufrage, en moins d'une minute, alors que les conditions météorologiques n'étaient pas mauvaises. Comme des manœuvres navales de l'OTAN se déroulaient sur la même zone, une collision entre un sous-marin et le chalutier pouvait expliquer le naufrage.


Depuis dix ans, les familles se heurtent à la volonté obstinée de l'État français et des marines de l'OTAN de nier leurs responsabilités dans le drame. La marine a tout d'abord nié la présence de sous-marins dans la zone, avant de refuser de donner leur position au nom du secret-défense.

 

En décembre 2005 la ministre de la Défense, Alliot-Marie, avait finalement décidé de déclassifier, c'est-à-dire de rendre publics l'ensemble des documents d'activité maritime dans la zone du naufrage. En septembre 2006, le juge chargé de l'enquête parlait de l'hypothèse « d'un bâtiment sous-marin ». De plus, le renflouement du Bugaled Breizh avait permis de mettre en évidence des traces suspectes de titane sur la coque. Mais, en novembre 2006, un rapport du Bureau étude accidents en mer concluait lui à « un accident de mer », avançant l'hypothèse d'un filet qui se serait pris dans le sable. Le rapport mettait également en cause les marins, qui n'étaient plus là pour se défendre.


Indignées les familles continuaient leur enquête et en 2008 les juges et les experts admettaient verbalement la validité de la thèse du sous-marin. Des sous-marins étaient même évoqués, le britannique Turbulent ou un américain. Des investigations supplémentaires auraient dû permettre de confirmer ces hypothèses, mais les juges en ont décidé autrement, estimant qu'il n'y avait pas d'éléments nouveaux.


Finalement, la justice aura suivi l'État français et les responsables des marines de l'OTAN pour que le couvercle timidement soulevé soit vite refermé et qu'au nom du secret-défense l'armée, la « grande muette », puisse continuer à se taire. C. D.

 

http://www.lutte-ouvriere-journal.org/?act=artl&num=2383&id=19

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26 mars 2014 3 26 /03 /mars /2014 12:10

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Après 10 ans d'enquête, le non-lieu n'est pas confirmé contrairement à ce qu'a indiqué l'un des proches d'une des victimes dans la soirée de mardi.

À la veille de la rencontre de Jean-Yves Le Drian avec les familles de victimes du Bugaled Breizh l'ordonnance de non lieu n'est pas rendue contrairement à ce qu'avait indiqué l'un des proches d'une des victimes. Il y a eu seulement un réquisitoire aux fins de non lieu transmis au juge d'instruction. Il a été porté aujourd'hui à la connaissance des parties, indique la procureur de Nantes, Brigitte Lamy. Les familles des victimes avaient été déboutées en appel, le 16 décembre, de leur contestation du refus des juges de poursuivre l'instruction.

Bataille judiciaire

En janvier 2013, une expertise, considèrait la présence de titane sur les câbles du chalutier comme « pas significative de l'implication d'un sous-marin ». Une seconde avait conclut que le sous-marin britannique le Turbulent était « bien à quai » ce jour-là. La thèse d'une «  croche  » avec un sous-marin avait été évoquée dès 2005, confirmée en 2008 par les juges d'instruction mais contestée par le parquet.

Rappel des faits

Le 15 janvier 2004, le Bugaled-Breizh, chalutier de Loctudy (Finistère) coule dans les eaux internationales au large du cap Lizard, avec cinq hommes à son bord. Le naufrage avait fait cinq victimes. Le lendemain, la préfecture maritime de Brest révèle qu'un exercice militaire international se déroulait dans la zone.Le procureur de Quimper exclut une collision avec un sous-marin et évoque un choc avec un porte-conteneurs philippin, le Seattle Trader. Les analyses de peinture innocenteront le navire. Nantes - 06h42

 

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http://www.ouest-france.fr/bugaled-breizh-non-lieu-confirme-10-ans-apres-le-naufrage-de-loctudy-2041216

 

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31 janvier 2014 5 31 /01 /janvier /2014 12:06
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L'association Morglaz et la CGT des marins, réclament au gouvernement un nouveau remorqueur de haute mer pour le golfe de Gascogne.

En 2010, le gouvernement britannique décidait de stopper la surveillance du Pas-de-Calais partagée avec les Français. Du coup, l'Abeille Languedoc, affrêtée à la surveillance du golfe de Gascogne, rejoignait la zone du Pas-de-Calais. 

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"Depuis cette date, le golfe de Gascogne est démuni de tous moyens d'assistance et de remorquage" dénonce Jean-Paul Hellequin, du syndicat CGT des marins du grand ouest, et président de l'association Morglaz.

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Cette dernière a l'intention de faire pression auprès des maires, pour réclamer l'installation d'un remorqueur de haute mer dans le golfe. "Les maires sont les relais entre la population et le gouvernement. Nous sommes dans une période électorale".

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http://www.ouest-france.fr/morglaz-lassociation-souhaite-un-nouveau-remorqueur-de-haute-mer-1892927

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9 janvier 2014 4 09 /01 /janvier /2014 12:05

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Coup dur pour l’enquête sur le naufrage du Bugaled-Breizh qui fît cinq victimes le 15 janvier 2004, en Manche. La chambre d’appel de Rennes a rejeté, le 16 décembre dernier, la demande d’appel formulée par les parties civiles. Appel qui visait à contrer la position des juges qui avaient fait part, en juillet dernier, de leur souhait de clore leur enquête.


L'appel du non-lieu encore possible
Ceci ne signifie pas pour autant la fin judiciaire de l’affaire mais la bataille s’annonce ardue pour les parties civiles. Me Bergot, principal avocat des familles des victimes, reste offensif: «C’est un non-lieu qui se profile mais il nous sera possible de refaire appel de cette décision une fois celui-ci prononcé : avec les parties civiles que je représente, nous ferons bien sûr cette démarche et nous irons défendre alors notre position devant la Chambre d’instruction rennaise».


Les parties civiles déterminées
Pour Me Tricaud, l'avocat de Thierry Le Métayer, fils du mécanicien du Bugaled-Breizh, « ce qui est très grave, c’est que le président Le Saint écrit qu’il n’est pas certain que ce soit un sous-marin qui est responsable du drame (le jour du naufrage, des exercices militaires de l’Otan et de la Royal Navy se tenaient dans la zone du naufrage et une autre hypothèse implique la responsabilité d’un sous-marin américain espion, ndlr). C’est une régression dans l’enquête. Mais nous retournerons en appel avec nos arguments". 8 janvier 2014 à 21h26 Pascal Bodéré

 

Bugaled-Breizh : toutes nos infos

 

 

http://www.letelegramme.fr/local/finistere-sud/ouest-cornouaille/leguilvinec/leguilvinec/bugaled-breizh-l-appel-des-familles-rejete-par-la-cour-08-01-2014-2361599.php


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22 octobre 2013 2 22 /10 /octobre /2013 10:32

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Ce lundi, les juges de l’affaire du Bugaled-Breizh ont signifié aux parties civiles la fin de l’enquête. Un coup dur pour les familles des victimes qui ont vivement réagi et qui ne baissent pas les bras dans leur lutte pour la vérité. Tous ont décidé de faire appel de cette décision.

 

Michel Douce, armateur du Bugaled-Breizh : «On nous dit que tout a déjà été fait dans cette enquête, qu’il n’y a pas lieu de poursuivre les investigations.... C'est scandaleux ! Les juges ont été expéditifs dans cette décision-là. Cette affaire doit vraiment gêner bien du monde pour qu'ils en arrivent là. Il est clair qu’avec Me Kermarrec, on va faire appel de cette décision».


Me Christian Bergot, avocat des familles des victimes : «Les juges rejettent tout en bloc avec beaucoup d'acrimonie. Visiblement, ils sont décidés à fermer ce dossier. Je vais, bien sûr, faire appel de cette décision. Je reste moi convaincu qu'il faut poursuivre cette enquête sur la piste défendue par l'expert judiciaire qui pointe la responsabilité hautement probable d'un SNA américain».


Jacques Losay, réalisateur proche des victimes, auteur du film «The silent killer» : «Les juges de Nantes, MM. Coulon et Tchalian - la postérité retiendra leurs noms -, ont décidé, par ordonnance en date du 18 octobre 2013, de mettre fin à l'enquête en rejetant en bloc toutes les demandes des parties civiles. Le mépris ! Ils ont, en outre, l'aplomb d'accuser les parties civiles de carence, en particulier pour n'avoir pas demandé de contre-expertise du rapport (qualifié de "construction intellectuelle") du contre-amiral Salles et même de n'avoir pas invoqué sa nullité sur la base du manque d'indépendance de l'expert (ancien officier de l'état-major et de l'Otan).

 

En poussant un peu, les familles vont être accusées du naufrage ! Ces juges voient sans doute trop de séries américaines, où c'est aux avocats de faire avancer la procédure. Faut-il leur rappeler qu'en droit français, c'est au juge d'instruction (qui existe encore) de mener l'enquête à charge et à décharge ! S'ils estiment que certains points devaient être éclaircis, qu'ils s'en prennent à eux-mêmes ! Justement dans ce procès misérable, ce sont les journalistes qui ont dû mener l'enquête. Merci à Laurent Richard, Sébastien Turay, Véronique Véber, Elise Lucet, Philippe Urvois, Pascal Bodéré, Christophe Labbé, Tangi Kermarrec... Du côté officiel, au contraire, tout a été fait pendant dix ans pour torpiller l'affaire. Notons qu'en 2009, les juges de Quimper, conscients de leur impuissance devant la raison d'Etat, avaient fait preuve de plus de décence et de considération à l'égard des familles de victimes».


Me Tricaud, avocat de Thierry Lemétayer, fils du mécanicien du Bugaled-Breizh : «C’est une déception, mais pas une surprise, puisque les juges nantais ont fait le minimum syndical depuis qu’ils ont cette affaire en main. Ils ont oublié que c’était aux juges d’enquêter et pas aux parties civiles de leur apporter des preuves. Bien sûr, on va faire appel de cette décision. La cour d’appel, c’est un premier espoir de poursuivre l’enquête. Ensuite, nous pourrons encore, si besoin, nous pourvoir en Cassation, puis en Cour européenne de justice pour donner un coup de pied dans la fourmilière. On va aussi lancer une enquête en Angleterre avec l’appui d’un cabinet de confrères britanniques. On réfléchit aussi sur les moyens de lancer là-bas un appel public d'avis de recherche».

Propos recueillis par Pascal Bodéré  22 octobre 2013 à 07h15

 

http://www.letelegramme.fr/ig/generales/regions/bretagne/bugaled-breizh-toutes-les-reactions-suite-a-la-decision-des-juges-de-fermer-l-enquete-22-10-2013-2277564.php

 

Bugaled Breizh. Les trois avocats vont faire appel de la décision des juges (OF)

Justice lundi 21 octobre 2013
 

Coup de tonnerre dans l’affaire du Bugaled Breizh, ce chalutier bigouden qui avait sombré le 15 janvier 2004 en Manche faisant cinq victimes. Les juges nantais en charge du dossier refusent en bloc les demandes des trois avocats qui avaient déposé début octobre de nouveaux éléments afin de ne pas clore le dossier.


Dès qu’ils ont eu connaissance de l’ordonnance de refus d’instructions complémentaires dans l’affaire du naufrage du Bugaled Breizh, les trois avocats ont annoncé qu’ils allaient faire appel de cette décision. Me Bergot qui défend plusieurs parties civiles : « Je fais appel, ça viendra en audience à la cour d’appel de Rennes et on s’expliquera publiquement. Je trouve regrettable de ne pas poursuivre la piste du sous-marin américain, ce n’est pas une vue de l’esprit, c’est un expert qui le dit. Il y avait douze bâtiments identifiés, après neuf ans de procédures, on pouvait encore prolonger de six mois. »


Omertà et mensonge d’Etat

Me Dominique Tricaud, l’avocat parisien de Thierry Lemétayer, fils du mécanicien disparu, parle aussi de « faire appel évidemment. Ce n’est pas une surprise mais une véritable déception. On a le sentiment que les juges ne sont pas intéressés. Nous, nous continuons imperturbablement et nous avons la conviction de faire éclater la vérité un jour. Après le mensonge d’Etat, il y a eu l’omertà et depuis deux ou trois ans des gens qui disent des choses. C’est du off, je suis convaincu qu’on arrivera à du on. Je suis convaincu qu’un marin parlera pour soulager sa conscience. »

Michel Kermarrec, l’avocat de l’armateur Michel Douce, va aussi faire appel dans les jours prochains. Les trois avocats, même s’ils ne suivent pas toujours les mêmes pistes, échangent entre eux.

Noëlle COUSINIE.

 

http://www.ouest-france.fr/region/bretagne_detail_-Bugaled-Breizh.-Les-trois-avocats-vont-faire-appel-de-la-decision-des-juges_40818-2241414_actu.Htm

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2 octobre 2013 3 02 /10 /octobre /2013 14:15

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de l'expert et incriminent le Turbulent

Quelques jours avant la fin du délai accordé aux parties civiles, leur avocat Me Tricaud remet une note aux juges d'instruction Nantais qui entend relancer la piste du Turbulent, le sous-marin Anglais. Les journaux de bord et des témoignages tissent un faisceau de présomptions.

L’avocat des parties civiles Mê Tricaud demande de nouvelles auditions, et des confrontations, dans l'affaire du Bugaled Breizh. Il met en avant, dans une note remise aux juges Nantais chargés de l'instruction, les "incohérences" des rapports et des conclusions de l'expert, Dominique Salles. Il met en doute sa partialité même, car « toute sa carrière est intimement liée à l’OTAN ». 

 

La frégate Primauguet était-elle à quai?

L’avocat pointe ainsi en forme de préambule les incohérences du rapport de Dominique Salles sur la position de la Frégate Primauguet. Ce que l’on apprend de la lecture des carnets de bords, auxquelles les parties civiles ont pu avoir accès, c’est que la frégate était en fait au mouillage dans la rade de Plymouth. Une différence qui a ses conséquences : ses appareils d’écoute auraient pu être ouverts, et entendre le « bruit » de l’implosion de la cale du Bugaled Breizh.


Haro sur le Turbulent

Enfin le rapport de l’expert exclu la responsabilité du sous-marin Britannique HMS Turbulent  sur la base de fichiers de position pouvant être erronés. La note de maître Tricaud, demande à ce que l’on prouve une bonne fois pour toutes sa culpabilité

Autre élément fourni par la lecture des journaux de bord, une note du commandant du SLE Le Rubis qui demande de « poursuivre le transit en effectuant une veille pêcheurs attentive ». C’est écrit 6 heures après le naufrage du Bugaled Breizh. 

Mê Tricaud fait état de témoignages, indirects, qui relatent que non seulement le sous-marin Britannique était en exercice au moment des faits, mais qu’il a du y avoir mis fin après « qu’un bruit non identifié ait été perçu ». Le Rubis, selon une source dont le témoignage de Christophe Labbé fait mention, aurait pu enregistrer le bruit de la collision avec le sous-marin. Ce fait n'est pour autant pas consigné sur le journal de bord.

  • Par Stéphane Grammont
  • Publié le 01/10/2013 | 19:15, mis à jour le 01/10/2013 | 19:33

http://bretagne.france3.fr/2013/10/01/bugaled-breizh-les-parties-civiles-soulevent-les-incoherences-de-l-expert-329419.html

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